Bulletin Officiel n°2002-12

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

SP 3 335
1090

NOR : MESH0220279A

(Journal officiel du 20 mars 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux attachés d'administration hospitalière est fixé conformément au tableau ci-dessous :

G R A D E S	T A U X
	Moyen annuel (en euros)	Maximum annuel (en euros)
Attaché	1 067	2 134
Attaché principal de 2e classe	1 143	2 286
Attaché principal de 1re classe	1 219	2 438

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner