AS 1 14 1095 |
NOR : MESA0220920A
(Journal officiel du 21 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR du pays d'Allevard
(38830 Saint-Pierre-d'Allevard)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR du Liers
(38260 Commelle)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR du lac Bleu
(38850 Charavines)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du Grand-Lemps
(38690 Le Grand-Lemps)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR d'Heyrieux
(38540 Heyrieux)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du bas Grésivaudan
(38210 Saint-Quentin-sur-Isère)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR des vallées d'Agny et Bion
(38380 Les Eparres)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR des Quatre Montagnes
(38250 Villard-de-Lans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR des Cinq Collines
(38440 Saint-Jean-de-Bournay)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR des Chambarands
(38980 Viriville)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Virieu-sur-Bourbre,
maison médicale et sociale (38730 Virieu-sur-Bourbre)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Veyrins-Thuellin
(38630 Veyrins-Thuellin)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Serpaize
(38200 Serpaize)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Saint-Vérand - Saint-Sauveur
(38160 Saint-Vérand)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association AMMR de Saint-Chef
(38890 Saint-Chef)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association AMMR de Saint-Pierre-d'Allevard
(38830 Saint-Pierre-d'Allevard)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association AMMR de Royans
(38160 Saint-Romans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association AMMR du Liers
(38260 Commelle)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association AMMR du lac Bleu
(38850 Charavines)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association AMMR du Grand-Lemps
(38690 Le Grand-Lemps)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel