| AS 1 14 1099 |
NOR : MESA0220924A
(Journal officiel du 21 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Tramayes
(71520 Tramayes)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Saint-Yan
(71600 Saint-Yan)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Verosvres
(71220 Verosvres)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-Martin-Belle-Roche
(71118 Saint-Martin-Belle-Roche)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Cuisery
(71290 Cuisery)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de La Clayette, maison des services
(71800 La Clayette)
Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Varennes-lès-Mâcon
(71000 Varennes-lès-Mâcon)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Saint-Igny-de-Roche
(71170 Saint-Igny-de-Roche)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Romanèche-Thorins
(71570 Romanèche-Thorins)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Pierre-de-Bresse
(71270 Pierre-de-Bresse)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Saint-Gengoux-le-National
(71460 Saint-Gengoux-le-National)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Saint-Christophe-en-Brionnais
(71800 Saint-Christophe-en-Brionnais)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de La Roche-Vineuse
(71960 La Roche-Vineuse)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Matour
(71520 Matour)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR d'Iguerande
(71340 Iguerande)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Crêches-sur-Saône
(71680 Crêches-sur-Saône)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Châteauneuf
(71740 Châteauneuf)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de La Chapelle-de-Guinchay
(71570 La Chapelle-de-Guinchay)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Louhans
(71500 Louhans)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel