| AS 1 14 1100 |
NOR : MESA0220925A
(Journal officiel du 21 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR Bertrimoutier
(88100 Neuvillers-sur-Fave)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Rambervillers
(88700 Rambervillers)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Saint-Amé
(88120 Saint-Amé)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Val-d'Ajol
(88340 Val-d'Ajol)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Rupt-sur-Moselle
(88360 Rupt-sur-Moselle)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Saint-Michel-sur-Meurthe
(88470 Saint-Michel-sur-Meurthe)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Saint-Nabord
(88200 Saint-Nabord)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR d'Urimenil
(88220 Urimenil)
Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Padoux
(88700 Padoux)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Mirecourt
(88500 Mirecourt)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Bruyères
(88600 Bruyères)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR des Vosges
(88051 Epinal)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel