| AS 1 14 1102 |
NOR : MESA0220927A
(Journal officiel du 21 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR du canton de Garlin
(64330 Baliracq)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR du Mondarrin
(64250 Espelette)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR du canton de Lagor
(64150 Lagor)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de la vallée d'Ousse
(64420 Soumoulou)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association roussillonnaise d'aide et de soins à domicile
aux personnes âgées (ARASDAPA) (66000 Perpignan)
Accord collectif du 7 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Aide aux mères de famille
(75007 Paris)
Accord du 30 novembre 1999, avenant n° 1 du 2 février 2000, avenant n° 2 du 14 avril 2000 et avenant n° 3 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Ligue fraternelle des enfants de France
(75013 Paris)
Décision unilatérale du 6 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Vie et accompagnement parisiens
(75006 Paris)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Elan, centre d'aide par le travail Elisa
(77124 Crégy-lès-Meaux)
Accord du 25 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Dammartin-en-Goële
(77230 Dammartin-en-Goële)
Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Gouaix
(77114 Gouaix)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR d'Othis
(77280 Othis)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Provins
(77160 Provins)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de la Brie
(77370 Nangis)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ARASSOC, maison de retraite La Neuville
(80090 Amiens)
Avenant n° 5 du 31 décembre 2001 à l'accord du 30 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Centre Flora Tristan - CHRS
(92930 Châtillon)
Note d'information du 7 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Marja 92,
centre d'hébergement et de réinsertion sociale (92700 Colombes)
Accord du 6 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association intercommunale de parents
d'enfants inadaptés (AIPEI) (93340 Le Raincy)
Avenant n° 2 du 9 juillet 2001 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Collectif SDF-CHRS d'Ivry
(94200 Ivry-sur-Seine)
Accord du 26 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association intercommunale d'aide familiale (ARIAF)
(95150 Taverny)
Accord collectif du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel