| SS 1 137 1121 |
NOR : MESS0220858A
(Journal officiel du 19 mars 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2002, est fixé le modèle du formulaire S 6201 c « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (1) enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11383*02.
L'arrêté du 10 janvier 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).