| SS 1 137 1124 |
NOR : MESS0220855A
(Journal officiel du 19 mars 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mars 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3501 b « protocole d'examen spécial » (1) enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11626*02. La notice à l'usage du médecin est enregistrée sous le numéro 50774#01 et la notice à destination du patient est enregistrée sous le numéro 50775#01.
L'arrêté du 27 décembre 2000 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire est diffusé par les organismes d'assurance maladie.