Arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles

NOR : AGRS0200529A

(Journal officiel du 22 mars 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 2002, est approuvée la convention, ainsi que ses annexes, en date du 14 mars 2002, conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles, qui précise les relations entre les parties précitées pour l'organisation de la gestion du régime d'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles.