Bulletin Officiel n°2002-12FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles
NOR : AGRS0200529A
(Journal officiel du 22 mars 2002)
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 145.)