Bulletin Officiel n°2002-12

Arrêté du 12 mars 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1138

NOR : MESS0220900A

(Journal officiel du 20 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈREPARTIE
(3 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
358 476-3Travatan 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (laboratoires Alcon).
357 066-6Unifluid 6 mg/0,4 ml (polyvidone), collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/36) (laboratoires Thea).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
357 215-1Biocalyptol (pholcodine), sirop, 200 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Laphal).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
301 161-3Biocalyptol à la pholcodine, sirop, 200 ml en flacon (laboratoires Laphal).

TROISIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

LIBELLÉ ABROGÉNOUVEAU LIBELLÉ
311 574-9Eludril, collutoire pressurisé, 55 ml en flacon (verre) (laboratoires Inava).357 026-4Eludril (digluconate de chlorhexidine, chlorhydrate de tétracaïne), collutoire, 55 ml en flacon pressurisé (aluminium) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

RECTIFICATIF

Dans l'arrêté du 19 février 2002, pour le nouveau libellé de Penglobe 400 mg, au lieu de : « 321 057-7 », lire : « 358 600-6 ».