SS 2 224 1139 |
NOR : MESS0221014A
(Journal officiel du 24 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
358 249-7 | Cefatrizine Biogaran 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Biogaran). |
358 232-7 | Ibuprofene Merck 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
358 331-5 | Diosmine Qualimed 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed). |
358 793-9 | Mediveine 600 mg (diosmine), poudre pour suspension buvable en sachets-doses Gé (B/30) (laboratoires des réalisations thérapeutiques Elerté). |
358 792-2 | Pentoxifylline EG LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
DEUXIÈME PARTIE
(15 renouvellements d'inscription)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
---|---|---|
348 910-2 | Alprazolam Biogaran 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran) | 24 avril 2002 |
348 911-9 | Alprazolam Biogaran 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran) | 24 avril 2002 |
357 077-8 | Betahistine Irex 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Irex) | 24 avril 2002 |
348 842-7 | Bromazepam EG 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics) | 24 avril 2002 |
348 835-0 | Bromazepam Merck 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques) | 24 avril 2002 |
348 921-4 | Diltiazem Biogaran 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran) | 2 avril 2002 |
347 577-8 | Diltiazem Biogaran LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran) | 2 avril 2002 |
347 578-4 | Diltiazem Biogaran LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran) | 2 avril 2002 |
353 309-1 | Ketoprofene Merck LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Merck Génériques) | 24 avril 2002 |
348 509-6 | Ranitidine MSD 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret) | 24 avril 2002 |
349 151-8 | Ranitidine MSD 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret) | 24 avril 2002 |
CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
---|---|---|
338 177-0 | Ketoprofene Merck 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Merck Génériques) | 24 avril 2002 |
348 830-9 | Trimebutine MSD 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret) | 24 avril 2002 |
333 232-3 | Venirene 300 mg (diosmine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Irex) | 24 avril 2002 |
334 882-1 | Venirene 300 mg (diosmine), comprimés pelliculés Gé (B/60) (laboratoires Irex) | 24 avril 2002 |