Bulletin Officiel n°2002-12

Arrêté du 19 mars 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1139

NOR : MESS0221014A

(Journal officiel du 24 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
358 249-7Cefatrizine Biogaran 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires Biogaran).
358 232-7Ibuprofene Merck 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
358 331-5Diosmine Qualimed 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 793-9Mediveine 600 mg (diosmine), poudre pour suspension buvable en sachets-doses Gé (B/30) (laboratoires des réalisations thérapeutiques Elerté).
358 792-2Pentoxifylline EG LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).

DEUXIÈME PARTIE
(15 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
348 910-2Alprazolam Biogaran 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran)24 avril 2002
348 911-9Alprazolam Biogaran 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran)24 avril 2002
357 077-8Betahistine Irex 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Irex)24 avril 2002
348 842-7Bromazepam EG 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics)24 avril 2002
348 835-0Bromazepam Merck 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques)24 avril 2002
348 921-4Diltiazem Biogaran 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran)2 avril 2002
347 577-8Diltiazem Biogaran LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran)2 avril 2002
347 578-4Diltiazem Biogaran LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Biogaran)2 avril 2002
353 309-1Ketoprofene Merck LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires Merck Génériques)24 avril 2002
348 509-6Ranitidine MSD 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret)24 avril 2002
349 151-8Ranitidine MSD 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret)24 avril 2002

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
338 177-0Ketoprofene Merck 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Merck Génériques)24 avril 2002
348 830-9Trimebutine MSD 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret)24 avril 2002
333 232-3Venirene 300 mg (diosmine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Irex)24 avril 2002
334 882-1Venirene 300 mg (diosmine), comprimés pelliculés Gé (B/60) (laboratoires Irex)24 avril 2002