| SS 2 224 1140 |
NOR : MESS0221017A
(Journal officiel du 24 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 355 253-3 | Gonal-F 600 UI/ml (follitropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de poudre + 1 seringue préremplie de solvant pour reconstitution + 15 seringues jetables pour l'administration (laboratoires Serono France SA). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 085-0 | Aldomet 250 mg (méthyldopa), comprimés enrobés (B/90) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 356 682-5 | Calciforte Vitamine D3 (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à croquer, à sucer ou dispersibles (B/60) (laboratoires Grimberg). |
| 358 811-7 | Fivasa 500 mg (mésalazine), suppositoires (B/30) (laboratoires Norgine Pharma). |
| 350 752-1 | Selegiline Qualimed 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 357 469-3 | Temesta 1 mg (lorazépam), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Wyeth Lederlé). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 317 542-1 | Aldomet, comprimés à 250 mg (B/100) (laboratoires Merck Sharp & Dohm-Chibret). |
| 315 335-9 | Temesta, comprimés enrobés à 1 mg (B/50) (laboratoires Wyeth France). |