Bulletin Officiel n°2002-12

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

AM 3
1161

NOR : JUSB0210096A

(Journal officiel du 23 mars 2002)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.