| AG 5 1174 |
NOR : ECOR0204882A
(Journal officiel du 29 mars 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 322 603 845 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 49 180 638 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 2001 (en francs) | |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| III. - VILLE | |||
| TITRE V | |||
| Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique | 57-71 | 4 661 932 | |
| TITRE VI | |||
| Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 317 941 913 | |
| Total pour le tableau A | 322 603 845 | ||
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 2002 (en euros) | |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| III. - VILLE | |||
| TITRE V | |||
| Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique | 57-71 | 710 706 | |
| TITRE VI | |||
| Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 48 469 932 | |
| Total pour le tableau B | 49 180 638 | ||