| SP 1 173 1207 |
NOR : MESP0221023A
(Journal officiel du 27 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrêtent :
Art. 1er. - A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute dans l'institut de Nancy les élèves figurant sur une liste établie par l'université Henri-Poincaré de Nancy-I.
Art. 2. - Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut d'ergothérapie de Nancy et l'université Henri-Poincaré de Nancy-I.
Art. 3. - Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Art. 4. - L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2001-2002. Elle est limitée à trois années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.
Art. 5. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski