Bulletin Officiel n°2002-13

Arrêté du 15 mars 2002 portant retrait d'agrément prévu
à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
1211

NOR : AGRG0200543A

(Journal officiel du 30 mars 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 2002 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 23 mai 2000 renouvelant l'agrément de la Coopérative des éleveurs de porcs du Sud-Ouest (CEPSO), complexe du bois béarnais, 23, rue Lapeyrère, 64300 Orthez, sous le numéro PH 83 401, pour sa production porcine, est abrogé.