| SP 2 263 1215 |
NOR : MESS0221070A
(Journal officiel du 31 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 209-0 | Oxycontin LP 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Belamont). |
| 354 210-9 | Oxycontin LP 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/56) (laboratoires Belamont). |
| 354 215-0 | Oxycontin LP 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Belamont). |
| 354 216-7 | Oxycontin LP 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/56) (laboratoires Belamont). |
| 354 222-7 | Oxycontin LP 40 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Belamont). |
| 354 223-3 | Oxycontin LP 40 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/56) (laboratoires Belamont). |
| 354 294-8 | Oxycontin LP 80 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires Belamont). |
| 354 295-4 | Oxycontin LP 80 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/56) (laboratoires Belamont). |