Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH0220917A

(Journal officiel du 30 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 2002, MM. Henri Rosant et Jean-Claude Saint Aubin, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant. MM. André Bois-Bouvier et Henri Walbert, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.