Bulletin Officiel n°2002-13

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Comité national
de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

SP 3 331
1223

NOR : MESH0221062A

(Journal officiel du 30 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2002, Mme la docteure Marie-Ange Desailly-Chanson, présidente de commission médicale d'établissement, est nommée membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le docteur Jean-Claude Picaud.