Bulletin Officiel n°2002-13

Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

SP 3 334
1224

NOR : MESH0220688A

(Journal officiel du )

(Journal officiel du )

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin et de chirurgien-dentiste ;
Vu la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, et notamment ses articles 60 et 61 ;
Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est abrogé et remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les candidats sont autorisés à concourir dans les conditions fixées par le décret du 25 juin 1999 modifié susvisé.
Les participations aux concours organisés avant la publication du présent arrêté, pour permettre l'inscription sur l'une ou l'autre des listes d'aptitude mentionnées par le décret du 24 février 1984 susvisé, sont prises en compte pour déterminer les droits à concourir, fixés à l'alinéa 2 de l'article 7 du décret du 25 juin 1999 susvisé.
Les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé une possibilité de concourir sur les quatre qui leur sont offertes. »
2° Il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Conformément au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 1999 susvisé, les spécialités offertes au concours sont regroupées en disciplines selon le tableau ci-après :

Discipline biologie

CODELIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
B61Biochimie.
B62Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière.
B69Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.
B67Biophysique.
B68Génétique.
B79Explorations fonctionnelles.
B63Hématologie biologique.
B64Immunologie biologique.
B65Parasitologie.
B66Toxicologie et pharmacologie.
B05Biologie médicale.

Discipline chirurgie

CODELIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
C60Chirurgie générale et digestive.
C10Chirurgie infantile.
C09Chirurgie maxillo-faciale.
C53Chirurgie orthopédique et traumatologique.
C11Chirurgie plastique et reconstitutive.
C12Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
C47Chirurgie urologique.
C58Chirurgie vasculaire.
C18Gynécologie et obstétrique.
C29Neurochirurgie.
C33Ophtalmologie.
C35Oto-rhino-laryngologie.
C46Stomatologie.
C08Chirurgie générale.

Discipline radiologie et imagerie médicale

CODELIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
R27Médecine nucléaire.
R41Radiologie.

Discipline médecine

CODELIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
M02Anatomie pathologique et cytologie pathologique.
M03Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.
M06Cancérologie.
M07Cardiologie et maladies vasculaires.
M13Dermatologie.
M16Endocrinologie et maladies métaboliques.
M20Gastro-entérologie et hépatologie.
M40Génétique médicale.
M21Hématologie clinique.
M19Hémobiologie transfusion.
M57Immunologie clinique.
M24Maladies infectieuses, maladies tropicales.
M44Médecine physique et de réadaptation.
M17Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.
M23Médecine du travail.
M25Médecine interne.
M26Médecine légale.
M28Néphrologie.
M30Neurologie.
M36Pédiatrie.
M59Pharmacologie clinique et toxicologie.
M38Pneumologie.
M42Radiothérapie.
M43Réanimation médicale.
M45Rhumatologie.
M71Médecine générale.
M76Médecine générale et gériatrique.
M77Médecine d'urgence.
M56Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale.
M14Hygiène hospitalière.

Discipline odontologie

CODELIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
O75Odontologie polyvalente.

Discipline pharmacie

CODELIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
F72Pharmacie hospitalière.

Discipline psychiatrie

CODELIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
P74Psychiatrie polyvalente.

3° L'article 5 est supprimé.
4° L'article 7 est abrogé et remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7. - Le dossier d'inscription comprend :
1. Une demande de candidature dûment complétée et signée ;
2. Un dossier technique constitué par :
- un sous-dossier "titres et travaux qui concerne les diplômes, les titres et travaux scientifiques ;
- un sous-dossier "services rendus qui concerne l'activité professionnelle.
Ces sous-dossiers constituent les épreuves mentionnées aux articles 3 et 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé et doivent être conformes aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Le dossier technique est à établir en deux exemplaires. Pour les disciplines pharmacie et psychiatrie, ce dossier est à déposer en trois exemplaires. Ils sont remis sous enveloppes fermées et affranchies. »
5° L'article 8 est abrogé et remplacé par un article 8 ainsi rédigé :
« Art. 8. - La demande de candidature comprend :
Le formulaire conforme au modèle fixé à l'annexe IV, renseigné, comportant selon le type de concours auquel le candidat s'inscrit, les pièces suivantes permettant d'apprécier la recevabilité de la candidature :
- la photocopie lisible de la carte nationale d'identité, du passeport ou de la carte de séjour, en cours de validité ;
- le certificat d'aptitude physique et mentale de moins de trois mois délivré par un médecin agréé, mentionné par le décret du 14 mars 1986 susvisé ;
- la copie du diplôme, certificat ou autre titre autorisant l'exercice de la profession en France. En outre, les personnes titulaires d'un diplôme étranger produiront :
- la copie du diplôme traduite par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français, et
- la copie de l'autorisation individuelle d'exercice de la profession en France délivrée par le ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1972 susvisée ou au septième alinéa de l'article 60, ou au 2 du IV de l'article 61 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée ;
- la copie du diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste mentionné à l'article 2 du décret du 25 juin 1999 susvisé.
Les diplômes ou certificats mentionnés ci-dessus, délivrés par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen doivent faire mention des directives européennes relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes ou être accompagnés de l'attestation de conformité établie par l'Etat qui a délivré ledit diplôme ou certificat ;
- l'attestation de qualification ordinale datant de moins de trois mois, et indiquant la date de la première inscription, à l'exception des candidats visés aux 9°, 10°, 12° et 13° de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
- les décisions ou arrêtés de nomination, de renouvellement ou de fin de fonctions pour les personnes visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 8°, 13° et 14° de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
- les pièces justificatives attestant les durées d'exercice effectif de la profession fixées à l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé, selon le cas ;
- l'état signalétique et des services délivré par l'autorité militaire pour les candidats visés au 12° de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
- un formulaire de demande d'extrait du bulletin n° 2 de casier judiciaire renseigné par le candidat.
Toutes les pièces justificatives accompagnant la demande d'inscription doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.
L'absence ou la production tardive d'une des pièces mentionnées au présent article entraîne l'irrecevabilité de la demande de candidature. »
6° L'article 17 est abrogé.
7° L'article 25 est abrogé et remplacé par un article 25 ainsi rédigé :
« Art. 25. - L'épreuve anonyme de connaissances pratiques comporte plusieurs épreuves écrites comprenant chacune un énoncé, éventuellement accompagné de tracés, de données iconographiques, suivi d'une ou plusieurs questions appelant des réponses rédactionnelles.
Les candidats composent, pour chaque épreuve, sur un des sujets proposés, tiré au sort avant le début des épreuves écrites.
Pour chaque discipline, la décomposition de chaque épreuve est fixée comme suit :
Discipline biologie :
Première épreuve : interprétation et commentaire d'un ou plusieurs examens biologiques et/ou d'une ou plusieurs explorations fonctionnelles, d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
Deuxième épreuve : exposé critique des différentes méthodologies d'une exploration biologique ou fonctionnelle, d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2.
Disciplines médecine, chirurgie, radiologie et imagerie médicale, odontologie :
Première épreuve : conduite pratique à tenir devant un cas d'urgence et/ou conduite face à un ou plusieurs problèmes diagnostiques d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2.
Pour la génétique médicale : conduite pratique à tenir devant un ou plusieurs problèmes diagnostiques ;
Deuxième épreuve : démarche diagnostique et/ou thérapeutique, d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2.
Discipline pharmacie :
Première épreuve : étude critique de tout ou partie d'un dossier hospitalier d'une spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché, d'une durée de 3 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
Deuxième épreuve : étude et commentaires d'une prescription hospitalière concernant une thérapeutique médicamenteuse et son suivi et/ou d'une mise au point pharmacotechnique et de son contrôle et/ou d'un matériel pharmaceutique biomédical, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20 ;
Troisième épreuve : cas pratique concernant l'organisation et/ou la gestion, appliqué au fonctionnement d'une pharmacie hospitalière, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20.
Discipline psychiatrie :
Première épreuve : psychiatrie adulte, d'une durée de 3 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
Deuxième épreuve : psychiatrie infantojuvénile, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20 ;
Troisième épreuve : une ou plusieurs questions portant sur l'expertise médico-légale, la législation et la réglementation applicables au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques ainsi qu'aux malades mentaux, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20. »
8° Il est ajouté un dixième alinéa à l'article 29 ainsi rédigé :
« Si le jury ne peut pas siéger faute de majorité, un procès-verbal de carence est établi par les membres du jury présents.
Dans ce cas, les épreuves seront reportées et auront lieu lorsque le jury pourra se réunir dans les conditions fixées au présent article. »
9° Il est ajouté un cinquième alinéa à l'article 31 ainsi rédigé :
« Les candidats absents à l'une des épreuves du concours ne sont pas classés. »
10° L'annexe I est abrogée.
11° L'annexe II est abrogée et remplacée par l'annexe II ci-après.
12° L'annexe IV est abrogée et remplacée par l'annexe IV ci-après.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE IV
MODÈLE DE LA DEMANDE D'INSCRIPTION
Ministère de l'emploi
et de la solidarité
N° :
Région/Année/N° d'ordre
DRASS de :

DEMANDE D'INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ AU TITRE DE LA SESSION

Texte de référence : décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié
A remplir lisiblement en majuscules
ÉTAT CIVIL

M. Mme Mlle :
Nom de naissance :
Prénoms :
Nom d'épouse :
Date de naissance : Lieu :
Nationalité :

ADRESSE

N°  :
Rue, av., bd :
Code postal : Commune :
Le code postal doit être précédé de la lettre du pays (ex. : F 55382).
Pays :
Votre numéro de téléphone professionnel :
Avez-vous déjà été candidat au concours national de praticien hospitalier : OUI - NON
Demande à participer aux épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé au titre d'une des disciplines suivantes : biologie, chirurgie, médecine, odontologie, pharmacie, psychiatrie, radiologie et imagerie médicale (rayer les mentions inutiles).
Pour la spécialité suivante : (indiquer le code et l'intitulé)
Code : Spécialité :
I. - Epreuves de type 1 II. - Epreuves de type 2
(rayer la mention inutile)
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance des textes régissant le concours, consultable sur le site Internet : www.sante.gouv.fr et être informé que toute fausse déclaration de sa part rendrait sa candidature illégale.
Fait à , le
(Signature)
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

CONDITIONS DE CANDIDATURE PROPRES
AUX ÉPREUVES DE TYPE I

Qualité au titre de laquelle se présente le candidat :
(indiquer la fonction ou qualité conforme à l'article 3 du décret n° 99-517)
Date d'obtention du diplôme ou du titre autorisant l'exercice de la médecine :
Pays qui a délivré le diplôme :
Diplôme ou titre détenu autorisant l'exercice de la spécialité :
Pays qui a délivré le diplôme ou le titre :
Qualification ordinale : OUI - NON
Date de la première inscription à l'ordre professionnel :
Date de nomination ou de début de fonction :
Date de fin de fonction :
Durée des fonctions arrêtée au 31 décembre de l'année des épreuves :
Nature des pièces justificatives à produire permettant, selon le cas, d'apprécier la recevabilité de la demande :

  • la photocopie de la carte d'identité ou du passeport, en cours de validité ;

  • le certificat d'aptitude physique et mentale de moins de trois mois, délivré par un médecin agréé ;
  • l'attestation de la qualification ordinale ;
  • la copie du diplôme, titre ou certificat autorisant l'exercice de la profession en France ;
  • la copie du diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste autorisant l'exercice de la spécialité ;
  • les attestations de conformité de ces diplômes ou certificats s'ils ont été délivrés par un Etat autre que l'Etat français, si ces documents ne font pas référence aux directives européennes. (Les attestations de conformités sont à demander aux autorités ayant délivré lesdits diplômes) ;
  • les arrêtés ou décisions de nomination, de renouvellement de nomination, de fin de fonction ;
  • les contrats de travail ou documents équivalents attestant les durées d'exercice ou de fonctions exigées ;
  • l'état signalétique et des services pour les médecins ou les pharmaciens des armées ;
  • la demande d'extrait n° 2 de casier judiciaire.

    • Toutes les pièces justificatives devront être rédigées en français ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
    supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

    CONDITIONS DE CANDIDATURE
    PROPRES AUX ÉPREUVES DE TYPE II

    Qualité au titre de laquelle se présente le candidat :
    (entourer la mention qui convient)
    I. - Au titre du : 1°, 2°, 3°, 4°, 5° de l'article 4 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999.
    Date d'obtention du diplôme ou du titre autorisant l'exercice de la médecine :
    Pays qui a délivré le diplôme ou le titre :
    Diplôme ou titre détenu autorisant l'exercice de la spécialité :
    Pays qui a délivré le diplôme ou le titre :
    Date de la première inscription à l'ordre professionnel :
    Qualification ordinale : OUI - NON
    Durée effective de l'exercice de la profession arrêtée au 31 décembre de l'année des épreuves :
    Nature des pièces justificatives à produire permettant, selon le cas, d'apprécier la recevabilité de la demande :

    Les personnes titulaires d'un diplôme étranger produiront, en plus :

    Toutes les pièces justificatives devront être rédigées en français ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
    Le candidat est informé qu'il est responsable de la constitution de son dossier, ainsi que des informations qu'il contient.
    Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions sera déclaré irrecevable.
    Aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date de clôture des inscriptions.
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les demandes d'accès aux informations figurant dans le fichier des candidats ainsi que les demandes de modifications de ces informations sont à adresser à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des personnels médicaux.
    supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

    ANNEXE II
    CONSTITUTION DES JURYS
    I. - RÈGLE ET DÉTERMINATION DE LA TAILLE DES URNES

    Pour chaque spécialité énumérée à l'article 2 bis ci-dessus ouvertes aux épreuves, sont constitués deux collèges au sein desquels sont tirés au sort les membres du jury :

    Le nombre de candidats inscrits par spécialité au titre du concours précédent détermine le nombre de membres de jury titulaires, par spécialité et par catégorie de personnels. Le nombre de membres de jurys suppléants à désigner est trois fois supérieur.
    Pour chaque urne de tirage au sort, le nombre de personnes requises, par catégorie, est déterminé par application du coefficient multiplicateur 5 au nombre de membres à désigner.

    II. - COMPOSITION DES URNES

    Pour chaque spécialité sont constituées deux urnes :

  • l'urne des praticiens hospitaliers de la spécialité, remplissant les conditions requises ;

  • l'urne des personnels enseignants et hospitaliers.

    • Les personnels enseignants et universitaires membres du collège électoral du Conseil national des universités sont, en fonction de l'option d'exercice biologique ou clinique, versés dans les urnes appartenant à la discipline biologique ou médecine.
    Toutefois, les urnes des spécialités biophysique et médecine nucléaire sont communes sans distinction d'exercice.

    III. - TIRAGE AU SORT

    Le tirage au sort des jurys de spécialités est effectué avant le tirage au sort des jurys de spécialités dites générales.
    Les membres de jury titulaires sont tirés au sort en premier.
    Si le nombre de personnes appartenant aux collèges des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens hospitaliers d'une spécialité dite générale est inférieur au seuil minimal fixé au I de la présente annexe, l'urne correspondante est complétée par les personnels non tirés au sort des autres spécialités de la discipline.

    IV. - LE TABLEAU CI-APRÈS FIXE LA COMPOSITION DES URNES SERVANT
    AU TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE JURY, PAR SPÉCIALITÉ

    COMPOSITION DES URNES DES PRATICIENS HOSPITALIERSCOMPOSITION DES URNES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    CodeLibellés des spécialités du CNPEPS
    servant au tirage au sort des jurys PH    		Code CNU section, sous-section,
    option biologique ou clinique    		Intitulé des sections, sous-sections CNU
    d'appartenance des personnels enseignants
    et servant au tirage au sort des jurys
    B05Biologie médicale4301Biophysique et médecine nucléaire
      4401Biochimie et biologie moléculaire
      4501 Type biologiqueOption bactériologie virologie
       Option hygiène hospitalière
      4701 Type biologiqueOption hématologie
      4803 Type biologiqueOption pharmacologie fondamentale
    B62Bactériologie virologie, hygiène hospitalière4501 Type biologiqueOption bactériologie virologie
       Option hygiène hospitalière
    B61Biochimie4401Biochimie et biologie moléculaire
    B69 Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction4202 Type biologiqueCytologie et histologie
      5405 Type biologique Biologie et médecine du développement et de la reproduction
    B67 Biophysique4301Biophysique et médecine nucléaire
    B79Explorations fonctionnelles4402Physiologie
    B68Génétique4704 Type biologiqueGénétique
    B63 Hématologie biologique4701 Type biologiqueOption hématologie
    B64Immunologie biologique4703 Type biologiqueImmunologie
    B65 Parasitologie4502 Type biologique et cliniqueParasitologie et mycologie
    B66Toxicologie et pharmacologie4803 Type biologiqueOption pharmacologie fondamentale
    C08Chirurgie générale5302Chirurgie générale
      5202Chirurgie digestive
      5002Chirurgie orthopédique et traumatologique
    C60Chirurgie générale et digestive5202Chirurgie digestive
      5302Chirurgie générale
    C10Chirurgie infantile5402Chirurgie infantile
    C09Chirurgie maxillo-faciale5503Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
    C53Chirurgie orthopédique et traumatologique5002Chirurgie orthopédique et traumatologique
    C11 Chirurgie plastique et reconstitutive5004Option chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
       Option brûlologie
    C12Chirurgie thoracique et cardiovasculaire5103Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
    C47Chirurgie urologique5204Urologie
    C58Chirurgie vasculaire5104Option chirurgie vasculaire
    C18 Gynécologie et obstétrique5403Option gynécologie-obstétrique
    C29Neurochirurgie4902Neurochirurgie
    C33Ophtalmologie5502Ophtalmologie
    C35 Oto-rhino-laryngologie5501Oto-rhino-laryngologie
    C46Stomatologie5503Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
    M71Médecine générale5301Option médecine interne
      4804 Type cliniqueThérapeutique
    M76Médecine générale et gériatrique5301Option gériatrie et biologie de vieillissement
      4804 Type cliniqueThérapeutique
      5301 Option médecine interne
    M77Médecine d'urgence4801Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
      4802Réanimation médicale
      5301 Option médecine interne
    M02Anatomie pathologique et cytologie pathologique4203 Type cliniqueAnatomie et cytologie pathologique
    M03 Anesthésiologie, réanimation chirurgicale4801 Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
    M06Cancérologie4702Option cancérologie
    M07Cardiologie et maladies vasculaires5102Cardiologie
      5104Option médecine vasculaire
    M13Dermatologie5003Dermato-vénérologie
    M16Endocrinologie et maladies métaboliques5404Endocrinologie et maladies métaboliques
      4404 Nutrition
    M56Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostastistique et informatique médicale4601Epidémiologie, économie de la santé, prévention
      4604Biostastistiques, informatique médicales et technologie de communication
    M20Gastro-entérologie et hépatologie5201Option gastro-entérologie
       Option hépatologie
    M40Génétique médicale4704 Type cliniqueGénétique
    M21Hématologie clinique4701 Type cliniqueOption hématologie
    M19Hémobiologie transfusion4701 Type cliniqueOption transfusion
    M14Hygiène hospitalière4501 Type cliniqueOption hygiène hospitalière
       Option bactériologie-virologie
    M57Immunologie clinique4703 Type cliniqueImmunologie
    M24Maladies infectieuses, maladies tropicales4503Option maladies infectieuses
       Option maladies tropicales
    M17Médecine de la reproduction et gynécologie médicale5405 Type cliniqueBiologie et médecine du développement et de la reproduction
      5403Option gynécologie médicale
    M44Médecine physique et de réadaptation4905Médecine physique et réadaptation
    M23Médecine du travail4602Médecine et santé du travail
    M25Médecine interne5301Option médecine interne
    M26Médecine légale4603Médecine légale et droit de la santé
    M28Néphrologie5203Néphrologie
    M30Neurologie4901Neurologie
    M36Pédiatrie5401Pédiatrie
    M59Pharmacologie clinique et toxicologie4803 Type cliniqueOption pharmacologie clinique
    M38Pneumologie5101Pneumologie
    M42Radiothérapie4702 Type cliniqueOption radiothérapie
    M43Réanimation médicale4802Réanimation médicale
    M45Rhumatologie5001Rhumatologie
    R27Médecine nucléaire4301 Type clinique et biologiqueBiophysique et médecine nucléaire
    R41Radiologie4302 Type cliniqueRadiologie et imagerie médicale
    O75Odontologie5601Pédodontie
      5701Parodontologie
      5802Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
      5801Odontologie conservatrice, endodontie
      5802Prothèses
    F72Pharmacie hospitalière39Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
      40Sciences du médicament
      41Sciences biologiques et pharmaceutiques
    P74Psychiatrie4903Psychiatrie d'adultes
      4904Pédopsychiatrie