Bulletin Officiel n°2002-13

Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi
d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

SP 4 439
1239

NOR : MESP0221055A

(Journal officiel du 30 mars 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mars 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint-Simon Est, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Ramapet.30/RAE.P/2001.