| AS 1 14 1244 |
NOR : MESA0220971A
(Journal officiel du 26 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR d'Asfeld
(08190 Asfeld)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR d'Amagne-Lucquy
(08300 Amagne)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR d'Auvilliers-les-Forges
(08260 Auvilliers-les-Forges)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Attigny
(08130 Attigny)
Note d'information du 27 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Blanzy
(08190 Blanzy-la-Salonnais)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Challerange
(08400 Challerange)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Château-Porcien
(08360 Château-Porcien)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Chaumont-Porcien
(08220 Chaumont-Porcien)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Chémery-sur-Bar
(08450 Chémery-sur-Bar)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Grandpré
(08250 Grandpré)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Juniville
(08310 Juniville)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Launois-sur-Vence
(08430 Launois-sur-Vence)
Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Machault
(08310 Machault)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR du Chesne
(08390 Le Chesne)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel