| AS 1 14 1246 |
NOR : MESA0220973A
(Journal officiel du 26 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR ansoise personnes âgées
(69480 Anse)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Bessenay
(69690 Bessenay)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Bois-d'Oingt
(69620 Le Bois-d'Oingt)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Chaponost
(69630 Chaponost)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Charly (69390 Charly)
Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Chazais
(69380 Chazais-d'Azergues)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Grézieu-la-Varenne
(69290 Grézieu-la-Varenne)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de L'Arbresle
(69210 L'Arbresle)
Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Limonest
(69760 Limonest)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de MAD services
(69590 Saint-Symphorien-sur-Coise)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Brindas-Messimy
(69510 Messimy)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Millery, secteur aux personnes âgées
(69390 Millery)
Note d'information du 11 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR du haut Beaujolais
(69860 Ouroux)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Pommiers
(69480 Pommiers)
Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Sain-Bel
(69210 Sain-Bel)
Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR Services assistance village
(69124 Colombier-Saugnieu)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Tarare-AV
(69170 Tarare)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Theizé (69620 Theizé)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Thurins (69510 Thurins)
Note d'information du 13 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR du haut Soannan
(69170 Valsonne)
Note d'information du 12 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Vernaison (69390 Vernaison)
Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Vourles (69390 Vourles)
Note d'information du 18 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR d'Yzeron (69510 Yzeron)
Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel