| AS 1 14 1248 |
NOR : MESA0220975A
(Journal officiel du 26 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Adèle-de-Glaubitz
(67000 Strasbourg)
Accord collectif d'entreprise du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Home du Florimont
(68040 Ingersheim)
Accord collectif du 7 avril 2000 et avenant du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Fil Rouge
(75020 Paris)
Décision unilatérale du 13 juin 2001, avenant n° 1 du 1er octobre 2001 et avenant n° 2 du 19 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Bruyères
(77940 Voulx)
Accord du 20 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre médico-psycho-pédagogique
de Villiers-le-Bel - Goussainville (95400 Villiers-le-Bel)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel