Décret du 29 mars 2002 portant nomination
à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : MESS0220657D

(Journal officiel du 30 mars 2002)

Par décret en date du 29 mars 2002 :
M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant de M. Roger Beauvois.