Bulletin Officiel n°2002-13

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil
d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

SS 1 12
1263

NOR : MESS0221095A

(Journal officiel du 30 mars 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mars 2002, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Boguet (Daniel), président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre titulaire ;
M. Bourgeois (Jacques), représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), membre suppléant ;
M. Thomas (Jean-Marie), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire ;
M. Paoli (Jean), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre suppléant ;
Mme Dixneuf (Josette), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
M. Hoguet (André), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire ;
M. Adam (Jean-Martin), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant ;
M. Beurier (Michel), représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;
M. Monducci (Jean-Pierre), représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant ;
M. Lanchas (Jean-Pierre), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire ;
M. Patillon (Jacky), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes :
M. Pluta (Pierre), représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
M. Parigot (Michel), représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
M. Letouzé (André), représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant ;
M. Hindry (Marc), représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant ;
M. Martin (François), représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), membre titulaire ;
Mme Debraye (Lina), représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), membre titulaire ;
Mme Pascual (Marie), représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), membre suppléante ;
M. De Broca (Arnaud), représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), membre suppléant.
Au titre des personnalités qualifiées :
M. Golberg (Marcel), membre titulaire ;
M. Got (Claude), membre titulaire ;
Mme Romenteau (Pascale), représentant l'inspection générale des affaires sociales, membre titulaire ;
M. Roigt (Jean), représentant l'inspection générale des affaires sociales, membre suppléant.