| SS 1 144 1269 |
NOR : MESS0220918A
(Journal officiel du 27 mars 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2002, l'arrêté du 5 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Mierzman », lire : « Miersman » (le reste sans changement).
Nota : texte publié dans le BO n° 2002-7, page 357.