Bulletin Officiel n°2002-13

Arrêté du 21 mars 2002 relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 222
1276

NOR : MESS0221041A

(Journal officiel du 31 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 février 2002,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la partie « Nomenclature et tarifs » est remplacée ainsi :

NOMENCLATURE ET TARIFS

Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur.

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
Conditions générales de prise en charge
des véhicules pour handicapés physiques
 La prise en charge des véhicules pour handicapés physiques est subordonnée :
 - à une prescription médicale détaillant éventuellement le modèle du véhicule ainsi que les adjonctions et les options. La prise en charge des réparations d'un véhicule pour handicapé physique qui a obtenu sa prise en charge selon les modalités suscitées est assurée sur présentation de la facture détaillée sans nécessité d'une prescription médicale préalable ;
 - à un contrôle de leur conformité aux spécifications techniques par un laboratoire compétent et indépendant ;
 - à l'existence, pour les véhicules pour handicapés physiques fabriqués en dehors de l'Union européenne, d'un distributeur implanté dans l'Union européenne capable d'assurer un service après-vente effectif sur le territoire français.
 La prise en charge des véhicules pour handicapés physiques est assurée pour les personnes handicapées ayant une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive, cette incapacité étant la conséquence d'une déficience motrice des membres inférieurs en raison d'une maladie, d'un traumatisme, d'une malformation congénitale ou du vieillissement. 
 La prise en charge des véhicules pour handicapés physiques à dossier inclinable est assurée chez les personnes qui présentent une instabilité du tronc en position assise, un déficit de la flexion d'une ou deux hanches. 
 Lorsque la prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable, elle répond aux dispositions de l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. 
 L'assuré et ses ayants droit, bénéficiaires de l'assurance maladie, sont dispensés pour la prise en charge des véhicules pour handicapés physiques de la participation prévue à l'article L. 322-2 du code la sécurité sociale (arrêté du 16 décembre 1954, JO du 25 décembre 1954). 

Chapitre Ier
Fauteuils roulants

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
Fauteuil roulant à propulsion manuelle
 La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion manuelle est assurée pour les patients pour lesquels la propulsion manuelle (par un ou les deux membres supérieurs) ou podale est possible de manière active.
 La prise en charge d'un fauteuil à propulsion manuelle, réversible, est assurée dans le cas où le patient est dans la capacité de propulser un fauteuil roulant à roues motrices arrière. 
401A01.1Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier non inclinable 394,60
401A01.2Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier non inclinable 426,69
401A01.3Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, non réversible, à dossier inclinable 439,48
401A01.4Fauteuil roulant à propulsion manuelle, non pliant, réversible, à dossier inclinable 468,83
401A02.1Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable 558,99
401A02.2Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable 603,65
401A02.2Fauteuil roulant à propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable à articulation médiane 603,65
 La prise en charge est assurée pour les personnes se déplaçant régulièrement en voiture, en tant que passager ou non, ou recherchant une mobilité ponctuelle supérieure, au niveau des épaules.
401A03Fauteuil roulant à propulsion manuelle évolutif pour jeunes enfants à partir de 18 mois 962,20
 La prise en charge est assurée pour les enfants atteints d'un handicap locomoteur neurologique ou non, congénital ou acquis, ralentissant ou interdisant l'apprentissage de la marche de façon temporaire ou définitive.
La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable conformément à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale.
 
401A04Fauteuil roulant à propulsion manuelle pour activités physiques et sportives 558,99
 La prise en charge est assurée pour les personnes pratiquant une activité physique et/ou sportive occasionnelle ou régulière (y compris à titre de loisir). 
Fauteuil roulant à propulsion
par moteur électrique
 La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique est assurée pour les personnes qui sont dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale et qui ont des capacités cognitives leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique.  
 La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient, précisant que les capacités cognitives du patient lui permettent d'en assurer la maîtrise et mentionnant les caractéristiques que doit avoir le fauteuil, et tout particulièrement le type d'assise ainsi que le type de commande. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil. 
401B01Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier non inclinable2 702,81
401B02Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à dossier inclinable2 781,76
401B03 Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-pieds, accoudoirs, dossier réglables par platines crantées3 487,95
 La prise en charge est assurée pour les personnes nécessitant une stabilisation de la partie supérieure du corps. 
401B04Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique à assise adaptée à la personne, avec repose-jambes, dossier et inclinaison du siège réglables par vérin pneumatique avec appui-tête3 938,01
 La prise en charge est assurée pour les personnes nécessitant une stabilisation de tout le corps. 
Fauteuil roulant verticalisateur
 La prise en charge est assurée pour les personnes handicapées dont l'état de santé nécessite une verticalisation régulière et qui sont dans l'impossibilité de se verticaliser sans aide. 
 La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du fauteuil et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
 Elle n'exclut pas celle d'un autre type de fauteuil autre que verticalisateur, inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables. 
401C01Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée, dispositif de verticalisation nécessitant l'usage des deux mains1 559,84
401C02 Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée, dispositif de verticalisation nécessitant l'usage d'une seule main2 344,19
 La prise en charge est assurée pour les personnes ne disposant pas de la maîtrise des deux membres supérieurs simultanément. 
401C03Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation électrique2 425,05
 La prise en charge est assurée pour les personnes n'ayant pas la possibilité ou la force de se verticaliser à l'aide d'un système manuel. 
401C04 Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique et verticalisation électrique5 187,48
 La prise en charge est assurée pour les personnes qui sont :
- dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale et qui ont des capacités cognitives leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique,
- et n'ayant pas la possibilité ou la force de se verticaliser à l'aide d'un système manuel.

Chapitre II
Véhicules divers

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
Poussette et fauteuil roulant à pousser
 La prise en charge des poussettes et fauteuils roulants à pousser est assurée pour les personnes qui présentent une incapacité totale ou partielle de marcher et qui sont dans l'impossibilité, temporaire ou définitive, de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle ou électrique. 
402A01Poussette standard ou fauteuil roulant à pousser non réglable avec dossier ou siège rigides ou non356,94
 Poussette ou fauteuil roulant à pousser avec dossier inclinable ou dossier et siège inclinables :
402A02- jusqu'au 16e anniversaire574,21
402A03- à compter du 16e anniversaire403,50
402A04Poussette multiréglable et évolutive, comprenant un dossier réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du siège) et en hauteur, un siège réglable en inclinaison (indépendamment du réglage de l'inclinaison du dossier) en largeur et en profondeur et un repose-pied réglable en hauteur et en inclinaison962,20
 La prise en charge est assurée pour les enfants jusqu'à leur seizième anniversaire qui présentent une incapacité totale ou partielle de marcher, qui sont dans l'impossibilité de propulser eux-mêmes un fauteuil roulant manuel ou électrique et qui, le tronc maintenu, n'ont pas de tenue de tête autonome en position stable.
 La prise en charge est assurée après demande d'entente préalable. Elle est assurée dans la limite d'une attribution maximale tous les trois ans à compter de la date de livraison.  
402CChâssis roulant destiné à recevoir le système de soutien du corps (ce dernier amovible est non compris dans le tarif)263,83
 La prise en charge est assurée pour le transport des personnes installées dans un système de soutien du corps adapté, de série ou fait sur moulage, ou des utilisateurs de coquille pour des raisons de positionnement. 
Tricycle à propulsion manuelle ou podale
 Tricycle adapté à la morphologie et au handicap du patient tant au niveau du tronc que des membres inférieurs, pieds compris, le guidon étant facilement accessible par l'utilisateur.
 La prise en charge est assurée pour les personnes qui, du fait d'une déficience motrice, acquise ou congénitale, ont une autonomie de marche réduite. 
402D01Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe inférieure à 38 cm497,86
 La prise en charge est assurée pour les enfants et adolescents jusqu'à leur seizième anniversaire. 
402D02Tricycle à propulsion manuelle ou podale de hauteur d'entrejambe supérieure ou égale à 38 cm et inférieure à 90 cm631,17

Chapitre III
Adjonctions, options et réparations
applicables aux fauteuils roulants

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
Adjonctions et/ou options applicables
aux fauteuils roulants
I. - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle
401D01.1Appui-tête 63,41
401D01.2Repose-jambe droit ou gauche avec repose-pied non articulé 77,88
401D01.3Repose-jambe droit ou gauche avec repose-pied articulé 105,76
401D01.4Gouttière droite ou gauche 119,39
401D01.5Tablette complète avec son montage 76,84
401D01.6Garde-robe complète avec bassin, coussin fendu et tampon garni rétablissant la continuité du coussin 103,49
401D01.7Dispositif de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants à propulsion manuelle, verticalisateurs ou non2 187,03
 Il est compatible avec le fauteuil roulant manuel sur lequel il sera adapté.
 Sa prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
 Elle est assurée pour des personnes handicapées qui :
- en raison de leur situation environnementale sont dans l'impossibilité de marcher et qui, bien que capables de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant manuel, ont besoin, pour des raisons médicales, de propulsion électrique de façon intermittente ou définitive ;
 - et qui ont une incapacité à l'effort en raison d'insuffisance coronarienne et/ou d'insuffisance respiratoire et/ou d'atteinte ostéoarticulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs.
 Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient. Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition du dispositif et, en cas de renouvellement, seulement lorsqu'il y a changement de type de fauteuil.
 Elle est assurée :
- pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et une première attribution de fauteuil roulant manuel ;
 - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique s'adaptant sur un fauteuil roulant manuel précédemment attribué, attesté par la copie de la facture de ce dernier ;
 - pour un dispositif de propulsion par moteur électrique et un fauteuil roulant manuel devant être renouvelé pour des raisons techniques ou médicales.
 La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique exclut celle d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, et inversement.
 La prise en charge d'un ensemble fauteuil roulant manuel et dispositif de propulsion par moteur électrique n'exclut pas celle d'un fauteuil roulant manuel verticalisateur. 
II. - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants
401D02.0Toile et montants de dossiers complémentaires longs 62,58
401D02.1Coussin de siège ou de dossier avec housse 34,90
 Dispositif de conduite unilatérale :
La prise en charge est assurée pour les handicapés physiques disposant d'un seul bras valide. Ce dispositif peut être placé à droite ou à gauche selon la nécessité :
401D02.2- dispositif de conduite unilatérale par système à double main courante permettant, en fonction de la main courante utilisée, d'obtenir l'orientation à droite ou à gauche du fauteuil ou, par l'utilisation simultanée des deux mains courantes, la propulsion en ligne droite 271,23
401D02.3- dispositif de conduite unilatérale par système de levier latéral servant à la fois de propulsion manuelle et de direction du fauteuil par action sur les roues motrices et directrices. Le levier latéral, dont la poignée supérieure est escamotable, possède un dispositif de réglage permettant de l'adapter à la force physique du handicapé. Il permet, par le moyen d'un sélecteur, la marche avant ou arrière et peut être débrayé pour faciliter la propulsion éventuelle par une tierce personne 428,84
III. - Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
401D03.1Déplacement du boîtier de commande standard (à l'exclusion du changement de côté) avec adaptation de l'accès au boîtier sans modification de celui-ci pour la mise en place : 35,71
 - d'une commande manuelle adaptée en un point quelconque du fauteuil (sur tablette ou non) ;
 - d'une commande actionnée par la tête (langue exclue), la nuque, l'épaule, le coude, le genou ou le pied de l'utilisateur ;
 - d'une commande actionnée par l'accompagnateur.
401D03.2Mise en place d'un boîtier de commande de type autre que le boîtier de commande standard avec adaptation personnalisée prévu actuellement pour : 714,26
 - commande à la langue, au souffle, à la voix ou en un point quelconque de la tête, s'agissant d'un boîtier de commande hors série ;
 - commande avec clavier ;
 - double commande (utilisateur-accompagnateur).
IV. - Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
401D04.1Dispositif électrique de verticalisation 865,20
 La prise en charge est assurée pour les personnes handicapées qui n'ont pas la possibilité ou la force de se verticaliser sans aide.
 La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable. Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient.
Réparations applicables
aux fauteuils roulants
 La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges.
 La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée.
 La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.
I. - Réparations communes aux fauteuils roulants manuels
  A
concurrence
de
401E01.1Forfait annuel pour les roues (quel que soit le nombre de roues) 74,82
401E01.2Forfait annuel autre (dont sellerie) 102,39
II. - Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique et dispositifs de propulsion par moteur électrique
  A
concurrence
de
401E01.1Forfait annuel pour les roues (quel que soit le nombre de roues) 74,82
401E01.2Forfait annuel autre que les roues et les composants électriques (dont sellerie) 102,39
401E02.1Forfait annuel pour la réparation des composants électriques 333,65
 La prise en charge de la référence 401E02.1 est assurée après entente préalable. La facture est réglée au fournisseur directement par l'organisme de prise en charge.
Adjonctions et/ou options
aux véhicules divers
I. - Adjonctions et/ou options aux poussettes pour enfants et adolescents jusqu'à leur seizième anniversaire
402E01.1Appui-tête ou rallonge dossier 63,47
402E01.2Appui-tête réglable en hauteur, en profondeur, en inclinaison et latéralement 108,64
402E01.3Support ou cale latérale de corps (dossier rigide) 34,92
402E01.4Garde-robe complète avec bassin et coussin 103,51
402E01.5Tablette de travail (facilement démontable) 76,82
402E01.6Cale anti-adduction des cuisses 69,84
402E01.7Support d'inclinaison et/ou d'écartement des jambes, réglable ou non, avec ou sans gouttières 105,53
402E01.8Support d'appareil de ventilation assistée 151,31
402E01.9Dispositif d'immobilisation par frein à tambour 28,71
402E01.10Accoudoirs réglables verticalement, la paire 38,80
402E01.11Accoudoirs réglables verticalement et soit pivotants, soit relevables, soit rabattables sur le côté, la paire 114,84
402E01.12Harnais 96,22
402E01.13Supplément pour remplacement des roues d'origine par roues gonflables à basse pression, la paire 18,62
Réparations applicables
aux véhicules divers
 Réparations applicables aux poussettes.
 La prise en charge s'applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu'elle est décrite au cahier des charges.
 La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée.
 La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s'apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.
402F01.1Forfait annuel pour les roues (quel que soit le nombre de roues) 74,82
402F01.2Forfait annuel autre (dont sellerie) 102,39
 La prise en charge des réparations :
- des voiturettes à mouvements pendulaires ou rotatifs ;
- et des véhicules d'appartement à propulsion par moteur électrique « Cornet Mini Kart », remboursables précédemment et actuellement utilisées par un patient handicapé est assurée sur la base des forfaits 402F01.1 et 402F01.2.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie