| SS 2 223 1278 |
NOR : MESS0221030A
(Journal officiel du 27 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 20 février 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 27 février 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque »,
1. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi.
(Voir tableaux page suivante.)
| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT/DISTRIBUTEUR | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 304A01 | Gamme Miniswing 200 | Sorin Biomedica (Italie)/Sorin Biomedica (France) | 2 456,26 | 1er mars 2007 |
| CODE | RÉFÉRENCE | FABRICANT/DISTRIBUTEUR | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 304A01 | Miniswing DR1 et DR1E | Sorin Biomedica (Italie)/Sorin Biomedica (France) | 2 870,61 | 1er mars 2007 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie