Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0200569A

(Journal officiel du 28 mars 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Jean Brault est désigné en qualité de membre titulaire représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA) au comité technique n° 4, en remplacement de M. Jean-Charles Catteau ;
M. Frédéric Chiny est désigné en qualité de membre titulaire représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique n° 5, en remplacement de M. Claude Berger. »