Bulletin Officiel n°2002-13
FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002
relatif au contrat initiative-emploi
SS 4 44
1287
NOR : MESF0210302D
(
Journal officiel
du 27 mars 2002)
(Ce texte est publié sous la classification SS 5 55.)