Bulletin Officiel n°2002-14

Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions

au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
1301

NOR : MESC0210453A

(Journal officiel du 4 avril 2002)

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 février 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Boursier, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 28 avril 2002, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.

Guy Hascoët