| AG 6 1310 |
NOR : MESG0230095A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2001 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles, collèges 4 et 5 ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 29 janvier 2002, relatif à la désignation des membres élus ;
Vu la décision du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, en date du 24 janvier 2002, de désigner M. F. Mathey pour le représenter ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1999, portant nomination pour une durée de trois ans, au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles, au titre des personnalités désignées par la ministre de l'emploi et de la solidarité, est modifié comme suit :
« Monsieur Mathey (Francis), président du conseil d'administration de la CRAM Ile-de-France, est nommé pour la durée du mandat restant à courir, au titre des personnalités désignées, au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles, en remplacement de Madame Rambaud (Jacqueline). »
Article 2
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles sont modifiés comme suit, au titre des membres élus : collège n° 3, représentants des personnels administratifs, techniques et des services généraux, Madame Belconde (Annette), secrétaire administrative.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Pour la ministre déléguée à la famille,
à l'enfance et aux personnes handicapées
et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'adjoint au sous-directeur du budget,
des finances et du contrôle de gestion,
D. Beoutis