| SP 3 31 1317 |
NOR : MESH0230131A
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Midi-Pyrénées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 713-11-1 et L. 713-11-2 ;
Vu l'ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et notamment les articles 11 et 13 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées du 19 décembre 1996 ;
Vu le décret n° 97-240 du 17 mars 1997 relatif aux groupements de coopération sanitaire, et modifiant le code de la santé publique ;
Vu la convention conclue le 14 septembre 1998 entre les établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du GCS RTR ;
Vu les modifications délibérées par l'assemblée générale du 31 mai 2000 du groupement de coopération sanitaire réseau télémédecine régional,
Arrête :
Article 1er
L'avenant à la convention initiale du GCS RTR, conclu le 18 septembre 2000, est approuvé.
Article 2
Sans changement.
Article 3
M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales des départements de la région, Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Toulouse, le 3 octobre 2000.
Le directeur de l'agence régionale
de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées,
P. Gauthier
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
RÉSEAU TÉLÉMÉDECINE RÉGIONAL
GCS RTR
Assemblée générale - 31 mai 2000
Extrait du procès verbal
Etaient présents :
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par M. Moinard (B.), directeur général, ayant délégué M. Daumur (B.), directeur des ressources humaines, de la qualité et de la stratégie, M. le Pr. Lareng (L.) et Mme le Dr. Savoldelli (M.).
Le centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre représenté par M. Pailhes (J.), directeur, ayant délégué M. Presne, directeur adjoint.
La clinique des Cèdres représentée par M. le Dr. Espagno (Ch.), président-directeur général.
Le centre hospitalier intercommunal Castres - Mazamet représenté par M. P. Pons (Ch.), directeur, ayant délégué M. Mayol (B.), directeur des finances, des systèmes d'information et des travaux, et M. le Dr. Biscans (S.).
Le centre hospitalier de Montauban représenté par M. Dussol (A.), directeur, ayant délégué M. Lopes (P.), directeur adjoint.
Le centre hospitalier d'Auch représenté par M. le Dr. Harant (Ph.).
Le centre hospitalier de Rodez représenté par M. Piquemal (A.), directeur, ayant délégué M. Corget (Ph.), directeur adjoint, et M. le Dr. Fardou (H.).
Le centre hospitalier d'Albi représenté par M. Michez (D.), directeur, ayant délégué Mme Bonnaure (M.-C.), directeur adjoint.
Le centre hospitalier intercommunal du Val-d'Ariège représenté par M. Alquier (M.), directeur.
Le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue représenté par M. Nespoulous (A.), directeur, ayant délégué Mme Blanc (N.), directeur adjoint.
L'institut Claudius Régaud représenté par M. le Pr. Daly-Schveitzer (N.), directeur.
La clinique du Pont-de-Chaume représentée par M. Roudil (D.), directeur.
Le centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron représenté par M. Aubert (G.), directeur, ayant délégué M. Martin (L.), responsable informatique, et M. le Dr. Jacob.
Le centre hospitalier de Cahors ayant donné pouvoir au centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin - Moissac représenté par M. Lafage (D.), directeur.
Le centre hospitalier de Saint-Gaudens représenté par M. Darde (M.), directeur.
Le centre hospitalier de Gourdon représenté par M. Richir (Y.), directeur.
La clinique Saint-Jean-Languedoc représentée par M. Vales (J.), président du directoire, ayant délégué M. Huillet (S.), directeur général.
Les hôpitaux de Lannemezan représentés par M. Rigal (M.), directeur, ayant délégué M. Bonnet (R.) et M. le Dr. Brossier (Y.).
Le centre hospitalier de Lourdes représenté par M. Brugeron (J.-M.), directeur, ayant délégué M. Cabar (S.), chef de bureau.
La clinique Pasteur ayant donné pouvoir à la clinique des Cèdres représentée par M. le Dr. Espagno (C.-H.), président-directeur général.
La nouvelle clinique de l'Union et du Vaurais ayant donné pouvoir à la clinique Saint-Jean-Languedoc représentée par M. Huillet (S.), directeur général.
Le centre hospitalier de Decazeville représenté par M. le Dr. Cauvet (A.).
Le centre hospitalier de Figeac ayant donné pouvoir au centre hospitalier de Lavaur représenté par M. Rogez (P.), directeur.
Le centre hospitalier Ariège Couserans représenté par M. Armaing (J.), directeur.
Le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin - Moissac représenté par M. Lafage (D.), directeur.
Le centre hospitalier de Lavaur représenté par M. Rogez (P.), directeur, et M. le Dr. Ghandour (I.).
Le centre médico-chirurgical Claude-Bernard ayant donné pouvoir à la polyclinique du Parc représentée par M. le Dr. Lajous (E.).
La clinique du Château représentée par M. Pinel (R.), administrateur.
La polyclinique l'Espérance représentée par M. le Dr. Souquière (J.-PH.).
La polyclinique de l'Ormeau représentée par M. Nabias (J.-M.), directeur.
La clinique néphrologique Saint-Exupéry ayant donné pouvoir à la clinique d'Occitanie représentée par M. Pinel (R.), directeur.
La clinique d'Occitanie représentée par M. Pinel (R.), directeur.
La polyclinique du Parc représentée par Mme Herranz (B.), directrice, ayant délégué M. le Dr. Lajous (E.).
La clinique Ambroise-Paré représentée par Mme Le Nir (B.), directrice.
La clinique Sarrus-Teinturiers ayant donné pouvoir au centre hospitalier intercommunal Castres - Mazamet représenté M. Mayol (B.), directeur des finances, des systèmes d'information et des travaux.
Le centre hospitalier de Condom ayant donné pouvoir au centre hospitalier d'Auch représenté par M. le Dr. Harant (Ph.).
L'hôpital de Fleurance ayant donné pouvoir au centre hospitalier de Saint-Gaudens représenté par M. Darde (M.), directeur.
L'hôpital de Lombez représenté par M. Baissières (M.), directeur.
Les hôpitaux de Luchon représentés par M. Servat (G.), directeur, ayant délégué Mme Vilhes (D.), chargée des services économiques et logistiques.
La clinique du Château-de-Vernhes ayant donné pouvoir aux hôpitaux de Lannemezan représentés par M. Bonnet (R.).
La polyclinique Sainte-Barbe ayant donné pouvoir à l'institut Claudius-Régaud représenté par M. le Pr. Daly-Schveitzer (N.), directeur.
Le centre hospitalier de Saint-Céré ayant donné pouvoir au centre hospitalier de Gourdon représenté par M. Richir (Y.), directeur.
La clinique de Verdaich ayant donné pouvoir au centre hospitalier de Lourdes représenté par M. Cabar (S.), chef de bureau.
Le centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle de Saint-Blancard ayant donné pouvoir au centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par M. le Pr. Lareng (L.).
La clinique du Cabirol ayant donné pouvoir à la clinique Ambroise-Paré représentée par Mme Le Nir (B.), directrice.
La clinique du Cours-Dillon ayant donné pouvoir à la nouvelle clinique des Pyrénées représentée par M. Pinel (R.), président-directeur général.
L'hôpital Joseph-Ducuing représenté par M. Cauquil (J.), directeur.
La clinique chirurgicale du Dr. Escudié ayant donné pouvoir à la clinique du Pont-de-Chaume représentée par M. Roudil (D.), directeur.
La clinique obstétricale et gynécologique du Dr. Escudié ayant donné pouvoir à la polyclinique de l'Espérance représentée par M. le Dr. Souquière (J.-Ph.).
La clinique Monié ayant donné pouvoir à la clinique du Château représentée par M. Pinel (R.), administrateur.
La clinique de Pietat ayant donné pouvoir à la polyclinique de l'Ormeau représentée par M. Nabias (J.-M.), directeur.
La nouvelle clinique des Pyrénées représentée par M. Pinel (R.), président-directeur général.
L'union régionale des médecins libéraux de Midi-Pyrénées représentée par M. le Dr. Elkine (J.).
L'Institut européen de télémédecine représenté par M. le Pr. Lareng (L.), directeur, et Mme le Dr. Savoldelli (M.), directeur adjoint.
Etait excusée :
L'université Paul-Sabatier représentée par M. le Pr. Bastide (R.), président, et M. le Pr. Lazorthes (Y.), doyen de la faculté de médecine Toulouse-Rangueil.
Participaient également à la séance :
La SA Eura-Audit Sopyrec représentée par M. Consales (G.), commissaire aux comptes du GCS RTR.
M. Kouby (A.), expert-comptable du GCS RTR.
10. - Avenant à la convention constitutive du GCS RTR portant
sur l'adhésion et la fusion de membres
10.1. Actualisation des membres
Depuis sa création, le GCS RTR est en plein épanouissement, ce qui entraîne en son sein, soit des adhésions, soit des modifications dues à des fusions, soit des modifications de dénomination d'établissements. Les résolutions suivantes visent à actualiser la qualité des membres siégeant au GCS RTR.
Cinquième résolution
L'assemblée générale rappelle que le 4 mars 1999, le « Centre hospitalier Emile-Borel de Saint-Affrique » a été agréé en qualité de nouveau membre avec une participation au capital de 14 000 F.
En raison de la fusion de cet organisme avec le centre hospitalier de Millau, déjà membre du GCS avec 24 parts, l'assemblée prend acte de cette fusion dont il découle que :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution
L'assemblée générale constate que, lors de l'assemblée générale en date du 29 septembre 1999, deux nouveaux membres avaient été admis :
a) le centre hospitalier de Decazeville, avec une participation au capital de 20 000 F, représentant 20 parts ;
b) La clinique Bertrand à Tarbes, avec une participation au capital de 10 000 F, représentant 10 parts.
Concernant la clinique Bertrand à Tarbes, celle-ci a fusionné avec la clinique de l'Ormeau à Tarbes ; il est proposé le maintien de l'ensemble fusionné en qualité de membre du GCS, en modifiant toutefois la participation au capital pour tenir compte du nombre de lits.
En conséquence l'assemblée générale prend acte :
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution
L'assemblée générale constate que :
Le centre hospitalier de Castres qui détient 38 000 F de capital, soit 38 parts, et le centre hospitalier de Mazamet qui détient 20 000 F de capital, soit 20 parts, ont fusionné, le nouvel ensemble s'intitulant « centre hospitalier intercommunal Castres - Mazamet » détenant 58 000 F de capital, soit 58 parts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution
L'assemblée générale prend acte que la dénomination figurant dans les statuts du groupement à savoir :
« centre hospitalier de Castelsarrasin - Moissac » doit être modifiée par « centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
10.2. Conséquence des résolutions 5, 6, 7 et 8 sur la convention initiale
Neuvième résolution
Comme conséquence des résolutions 5, 6, 7 et 8 qui précèdent, la convention initiale est modifiée ainsi qu'il suit :
Article 7
Capital
Le 1er alinéa sera dorénavant libellé comme suit :
« Le capital du groupement initialement de 1 148 000 F a été augmenté de 46 000 F par assemblée générale du 31 mai 2000 et se trouve donc porté à 1 194 000 F, réparti comme suit : »
La liste des membres et du capital détenu par chacun d'eux se trouve modifiés ainsi qu'il suit :
remplacée par la mention : « centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron 34 000 F »
remplacées par la mention : « centre hospitalier intercommunal Castres - Mazamet 58 000 F »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
10.3. Modifications entraînées au niveau de l'article 8 de la convention constitutive
en fonction des résolutions 5, 6, 7, 8 et 9
Dixième résolution
Par suite des modifications dans la composition du groupement tant en ce qui concerne les membres que le capital, l'article 8, « droits et obligations des membres », est modifié corrélativement ainsi :
remplacée par la mention : « centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron 34 parts »
Remplacées par la mention : « centre hospitalier intercommunal Castres - Mazamet 58 parts »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du GCS RTR tenue en date du 31 mai 2000.
Fait à Toulouse, le 18 septembre 2000.
Le président,
Pr. L. Lareng
L'administrateur,
Dr. M. Savoldelli