Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : MESG0221052A

(Journal officiel du 3 avril 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, le montant du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 558 000 F (décision modificative n° 1).