Bulletin Officiel n°2002-14

Arrêté du 26 mars 2002 relatif
au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

AS 1 16
1336

NOR : MESA0124285A

(Journal officiel du 28 mars 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,

Arrêtent :

TITRE Ier
L'ACCÈS À LA FORMATION

Art. 1er. - Sont dispensés de la vérification des pré-requis les candidats titulaires des diplômes, certificats ou titres suivants :
- certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
- brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » ;
- brevet d'études professionnelles agricoles, option services, spécialité service aux personnes ;
- brevet d'études professionnelles agricoles, option économie familiale et rurale ;
- certificat d'aptitude professionnelle agricole « services en milieu rural » ;
- certificat d'aptitude professionnelle agricole et para-agricole « employé d'entreprise agricole », option employé(e) familial(e) ;
- diplôme professionnel d'aide-soignant ;
- diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
- certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » ;
- certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de collectivité » ;
- titre d'assistant de vie ;
- titre d'employé familial polyvalent ;
- brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien.

Art. 2. - Les établissements de formation adressent, au moins un mois avant la date de vérification des pré-requis, copie des sujets des épreuves au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut refuser la tenue de ces épreuves pour non-respect de la procédure de transmission.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut demander à l'établissement de formation, dans un délai de quinze jours, une modification des sujets ou le report de la vérification.

Art. 3. - Les épreuves de vérification des pré-requis comprennent :
1. Un questionnaire d'actualité. Le candidat doit répondre en une heure trente à huit questions simples orientées sur les problèmes sociaux.
2. Un entretien avec le jury.
Chaque épreuve est notée sur vingt points avec compensation des notes entre les deux épreuves. La note finale est attribuée sur vingt points.

Art. 4. - Les titulaires du brevet des collèges ou d'un brevet d'études de premier cycle ainsi que les titulaires d'un diplôme, titre ou certificat homologué au moins au niveau V, autres que ceux visés à l'article 1er du présent arrêté, sont dispensés de l'épreuve écrite de vérification des pré-requis.
Les personnes titulaires d'une attestation de formation d'assistante ou assistant maternel, d'un certificat de compétences professionnelles « Assister une personne dépendante ou âgée » ou « Assurer la garde active des enfants et des bébés à leur domicile », d'un certificat de qualification professionnelle de la FEPEM ainsi que les personnes en fonction, depuis au moins trois ans, dans l'aide à domicile sont dispensées de l'épreuve orale de vérification des pré-requis.

Art. 5. - La liste des candidats admis à la vérification des pré-requis est transmise par l'établissement de formation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales avant l'entrée en formation. La liste des candidats admis est arrêtée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Art. 6. - Les candidats ayant réussi aux épreuves de vérification des pré-requis peuvent bénéficier d'un report pour l'entrée en formation pour une année maximum. L'établissement de formation en informe par écrit le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

TITRE II
LA FORMATION ET LA CERTIFICATION

Art. 7. - La formation en alternance est organisée sous forme modulaire sur une période de 9 à 36 mois.
Elle vise à préparer au métier d'auxiliaire de vie sociale tel que défini dans le référentiel professionnel détaillé en annexe I du présent arrêté.
La formation est composée de 500 heures de formation théorique et de 560 heures (quatre mois) de stages.

Art. 8. - Les enseignements théoriques se décomposent en unités de formation et modules suivants :
Unité de formation 1 : les bénéficiaires de l'intervention (126 heures) :
Module 1 : connaissance des publics (63 heures) ;
Module 2 : pathologies, processus invalidants (63 heures).
Unité de formation 2 : accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (77 heures) :
Module 3 : ergonomie (28 heures) ;
Module 4 : santé et hygiène (49 heures).
Unité de formation 3 : accompagnement et aide aux personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (84 heures) :
Module 5 : alimentation, repas (42 heures) ;
Module 6 : entretien du linge et du cadre de vie (42 heures).
Unité de formation 4 : accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (63 heures) :
Module 7 : action sociale et ses acteurs (28 heures) ;
Module 8 : animation et vie quotidienne (35 heures).
Unité de formation 5 : méthodologies d'intervention (133 heures) :
Module 9 : exercice professionnel, responsabilité et déontologie (35 heures) ;
Module 10 : mise en oeuvre de l'intervention (49 heures) ;
Module 11 : commmunication, liaison et relation d'aide (49 heures).
Le contenu de la formation et les indicateurs d'évaluation sont détaillés en annexe II du présent arrêté.

Art. 9. - Les stages comprennent :
- un stage professionnel d'une durée de trois mois, soit 420 heures ;
- un ou deux stages de découverte. L'ensemble des stages de découverte est d'une durée d'un mois, soit 140 heures.
Les stages se déroulent sous la conduite d'un tuteur qualifié.
Les stages font l'objet d'une convention de stage entre l'établissement de formation, le stagiaire et l'organisme d'accueil. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités d'évaluation, les noms et qualifications du tuteur et les modalités d'organisation du tutorat.

Art. 10. - Le diplôme est obtenu après validation de l'ensemble des modules de formation. Un module est validé par l'obtention d'une note au moins égale à 10 sur 20 soit par compensation des notes à l'intérieur de chaque unité de formation. L'unité de formation 5 doit être validée dans sa globalité.
Les modalités de validation sont détaillées en annexe III du présent arrêté.
Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs épreuves peuvent se représenter aux trois sessions suivantes.
Un tableau figurant en annexe IV du présent arrêté définit les validations automatiques de modules pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. Ces validations donnent droit aux allégements de formation correspondants. Des allégements de formation complémentaires peuvent être accordés.

Art. 11. - Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales nomme le jury, composé à parité de formateurs et de représentants du secteur professionnel dont au moins une personne titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales mention complémentaire aide à domicile. Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Art. 12. - Le responsable de l'encadrement pédagogique est un formateur titulaire d'un diplôme en travail social sauf dérogation accordée, en fonction de l'expérience professionnelle dans le secteur social du formateur, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il doit en outre justifier d'une expérience en pédagogie et disposer d'une expérience minimale de trois ans dans la formation des adultes.
Il est chargé de la mise en oeuvre du projet de formation en coordination avec les différents intervenants et des relations entre l'établissement de formation et le terrain professionnel.
La commission pédagogique est composée du responsable du projet de formation, des formateurs, de représentants du secteur professionnel, des stagiaires et des personnes qualifiées. Les membres de la commission sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition de l'établissement de formation.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales en est membre de droit.
La commission donne son avis sur le projet de formation, elle veille au bon déroulement de cette formation, elle fait des propositions pour une meilleure adaptation de la formation aux besoins des bénéficiaires de l'aide à domicile.

Art. 13. - Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ainsi que les titulaires du diplôme professionnel d'aide soignant peuvent demander au directeur régional des affaires sanitaires et sociales une attestation d'équivalence du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale sous réserve de 800 heures d'expérience dans l'aide à domicile sur au moins 6 mois et la validation de l'unité de formation 5 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale.

Art. 14. - Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile et les titulaires de la mention complémentaire aide à domicile du brevet d'études professionnelles « carrières sanitaires et sociales » peuvent demander une attestation d'équivalence du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale au directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Art. 15. - L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Paulette Guinchard-Kunstler


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
Référentiel professionnel des auxiliaires de vie sociale
CADRE DE L'INTERVENTION
1. Le champ de l'intervention : l'aide à domicile

Le champ de l'aide à domicile, relevant de la loi sur l'organisation des institutions sociales et médico-sociales, se caractérise par une intervention auprès des personnes à leur domicile ou à partir du domicile dans la continuité du service.
Le domicile, lieu de l'intervention, est la résidence privative des personnes aidées, principale ou secondaire, habituelle ou temporaire.
L'intervention à domicile vise à répondre à un état de fragilité, de dépendance ou de difficultés passagères dû à l'âge, la maladie, le handicap ou les difficultés sociales.
Elle s'adresse à ce titre aux familles, aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades et aux personnes handicapées, pour une aide dans la vie quotidienne des familles, le maintien à domicile, la préservation et la restauration de l'autonomie des personnes, leur insertion sociale et la lutte contre les exclusions.
L'intervention à domicile est un accompagnement et un soutien des personnes dans leur vie quotidienne : actes essentiels, activités de la vie ordinaire et activités sociales.

2. L'auxiliaire de vie sociale

La dénomination « auxiliaire de vie sociale » désigne les professionnels identifiés aujourd'hui notamment sous le vocable, aide à domicile, aide ménagère, auxiliaire de vie, auxiliaire familiale et exerçant les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel.

2.1. Les logiques d'intervention et les missions

L'auxiliaire de vie sociale a une fonction sociale et s'inscrit au premier niveau d'une filière professionnelle.
Il concourt au maintien à domicile d'une personne en situation de besoin d'aide dans le respect de ses choix de vie, dans l'objectif de maintenir et/ou restaurer et/ou stimuler son autonomie.
En fonction des potentialités et des incapacités constatées de la personne en situation de besoin d'aide, il décline ses fonctions selon deux logiques d'intervention :

L'auxiliaire de vie sociale développe des compétences techniques et relationnelles pour :

2.2. Les principes directeurs de son intervention
2.2.1. Une intervention globale et individualisée

L'auxiliaire de vie sociale :

2.2.2. La dimension éthique, déontologique et relationnelle

Le domicile est un lieu privé qui abrite l'existence familiale et intime des personnes aidées. Les interventions à domicile font coexister l'espace privé de ces personnes et l'espace de travail, ce qui implique un positionnement éthique et déontologique de l'intervenant.
L'auxiliaire de vie sociale :

  • établit une relation de confiance et de dialogue avec la personne aidée et son entourage familial et social ;

  • sollicite son accord sur l'action à entreprendre et sa collaboration ;
  • adopte une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion à tout moment de l'intervention :
  • respect de la personne, de ses droits fondamentaux ;
  • respect de ses biens ;
  • respect de son espace de vie privée, de son intimité ;
  • respect de sa vie privée ;
  • respect de sa culture, de son choix de vie ;
  • respect des choix éducatifs des parents.
  • 2.2.3. Une inscription dans un réseau de services et d'intervenants

    L'auxiliaire de vie sociale :

  • travaille en équipe au sein du service ;

  • contribue à l'amélioration de la qualité du service ;
  • est un agent de liaison avec les autres intervenants au domicile, les services sociaux et médico-sociaux ;
  • connaît et respecte les compétences des autres intervenants ;
  • participe à des actions préventives en matière d'hygiène et de santé en collaboration avec les services de soins ;
  • participe à la liaison avec les aidants naturels.
  • Référentiel d'activités

    FONCTIONS CLÉS D'AIDE AUX PERSONNESACTIVITÉS
    Accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienneStimule les activités intellectuelles, sensorielles et motrices par les activités de vie quotidienne Aide à la mobilisation, aux déplacements et à l'installation de la personne.
    Aide à l'habillage et au déshabillage.
    Aide seule à la toilette lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale.
    Aide une personne dépendante (par exemple confinée dans un lit ou dans un fauteuil) à la toilette, en complément de l'infirmer ou de l'aide soignant, selon l'évaluation de la situation par un infirmier, le plus souvent à un moment différent de la journée.
    Aide, lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne et non à des actes de soins :
    - à l'alimentation ;
    - à la prise de médicaments lorsque cette prise est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage ;
    - aux fonctions d'élimination.
    Accompagnement et aide aux personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienneAide à la réalisation ou réalise des achats alimentaires.
    Participe à l'élaboration des menus, aide à la réalisation ou réalise des repas équilibrés ou conformes aux éventuels régimes prescrits.
    Aide à la réalisation ou réalise l'entretien courant du linge et des vêtements, du logement.
    Aide à la réalisation ou réalise le nettoyage des surfaces et matériels.
    Aide ou effectue l'aménagement de l'espace dans un but de confort et sécurité.
    Accompagnement et aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnellesParticipe au développement et/ou au rétablissement et et/ou au maintien de l'équilibre psychologique.
    Stimule les relations sociales.
    Accompagne dans les activités de loisirs et de la vie sociale.
    Aide à la gestion des documents familiaux et aux démarches administratives.
    FONCTIONS TRANSVERSALESACTIVITÉS
    Diagnostic de la situation et adaptation de l'interventionObserve et participe à l'analyse de la situation sur le terrain.
    Fait preuve en permanence de vigilance et signale à l'encadrant et aux personnels soignants, tout état inhabituel de la personne aidée.
    Organise et ajuste son intervention, en collaboration avec la personne aidée et l'encadrant, en fonction du plan d'aide initialement déterminé, des souhaits de la personne aidée et des évolutions constatées au quotidien.
    Communication et liaisonEcoute, dialogue, négocie avec la personne en situation de besoin d'aide et les aidants naturels.
    Sécurise la personne en situation de besoin d'aide.
    Travaille en équipe.
    Rend compte de son intervention auprès des responsables du service, fait part de ses observations, questions et difficultés avec la personne aidée.
    Repère ses limites de compétences et identifie les autres partenaires intervenants à domicile à solliciter.
    Intervient en coordination avec les autres intervenants au domicile.

    Référentiel de compétences

    Ensemble des savoirs, savoirs faire et savoirs être pour exercer le métier d'auxiliaire de vie sociale :
    1. Domaine de la connaissances des publics
    Situer la personne aidée dans son contexte socio-culturel.
    2. Domaine des pathologies - processus invalidants
    Appréhender les conséquences des pathologies et déficiences dans la vie quotidienne des personnes.
    3. Domaine de l'ergonomie
    Aider à la mobilisation, aux déplacements, à l'installation, à l'habillage et au déshabillage de la personne en respectant et en stimulant son autonomie.
    4. Domaine de santé et de l'hygiène
    Aider, lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne et en respectant les limites de ses compétences et l'intimité de la personne :

  • à l'alimentation ;

  • à la prise de médicaments ;
  • à la toilette ;
  • aux fonctions d'élimination.
  • 5. Domaine de l'alimentation et des repas
    Réaliser des achats alimentaires et participer à l'élaboration des menus.
    Réaliser des repas équilibrés ou conformes aux éventuels régimes prescrits.
    Motiver la personne aidée à manger et boire suffisamment.
    6. Domaine de l'entretien du linge et du cadre de vie
    Réaliser l'entretien courant du linge et des vêtements.
    Assurer le nettoyage des surfaces et matériels du logement.
    Aider à l'aménagement de l'espace dans un but de confort et sécurité.
    7. Domaine de l'action sociale et ses acteurs
    Identifier les principaux dispositifs sociaux afin d'orienter la personne aidée vers les acteurs compétents.
    Aider à la gestion des documents familiaux et aux démarches administratives.
    8. Domaine de l'animation dans la vie quotidienne
    Stimuler les capacités intellectuelles, sensorielles et motrices par les activités de vie quotidienne.
    Favoriser les relations sociales.
    Accompagner dans les activités de loisirs et de la vie sociale.
    9. Domaine de l'exercice professionnel, de la responsabilité et de la déontologie
    Positionner son métier dans le champ de l'action sociale.
    Définir et faire respecter ses propres limites dans un cadre professionnel.
    Adopter des comportements qui manifestent le respect de la personne et de son lieu de vie.
    10. Domaine de la mise en oeuvre de l'intervention
    Identifier et comprendre les modifications de la situation de la personne et du contexte de travail.
    Proposer des solutions alternatives adaptées.
    Adapter son attitude et des techniques aux évolutions contextuelles.
    S'organiser dans l'espace et dans le temps.
    11. Domaine de la communication et de la relation d'aide
    Etablir une relation de confiance.
    Articuler les aspects relationnels et techniques.
    Travailler en coopération avec l'équipe (collègues, personnes aidées, famille, et autres partenaires).
    supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

    ANNEXE II
    RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
    Unité de formation 1 :
    Les bénéficiaires de l'intervention - 126 heures

    MODULESCOMPÉTENCES ATTENDUESCONTENU DE FORMATION
    1. Connaissance des publics : 63 heuresEtre capable de situer la personne aidée dans son contexte socioculturelNotions sur :
    Le développement de la personne :
    - le début de la vie (naissance, accouchement...) ;
    - les étapes du développement psychique et moteur : (enfance, adolescence, âge adulte, vieillissement, fin de vie).
    Les facteurs influençant le développement :
    - influence de la culture sur le développement ;
    - influence du handicap sur le développement.
    Les moments clés pour la construction de l'identité.
    Les grands phénomènes de société : groupe familial, groupes sociaux, l'adaptation aux changements, la parentalité, l'insertion sociale, l'immigration, l'exclusion
    2. Pathologies - pro-cessus invalidants : 63 heuresEtre capable d'appréhender les conséquences des pathologies et déficiences dans la vie quotidienne des personnes.Notions sur :
    L'autonomie et la dépendance
    Le handicap :
    - déficience, incapacité, désavantage ;
    - les handicaps moteurs, mentaux, sensoriels ;
    - Les appareillages et aides techniques.
    La douleur :
    Quelques pathologies, leurs répercussions sur le malade et son entourage familial et social :
    - les pathologies néonatales ;
    - les maladies infantiles ;
    - les maladies infectieuses ;
    - les maladies mentales : dépression, suicide ;
    - la maladie d'Alzheimer et autres démences ;
    - la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, accident vasculaire cérébral ;
    - les pratiques addictives : tabac, alcool, drogue, toxicomanie

    Unité de formation 2 :
    Accompagnement et aide aux personnes dans les actes
    essentiels de la vie quotidienne - 77 heures

    MODULESCOMPÉTENCES ATTENDUESCONTENU DE FORMATION
    3. Ergonomie :
    28 heures
    Etre capable d'aider à la mobilisation, aux déplacements, à l'installation, à l'habillage et au déshabillage de la personne en respectant et en stimulant son autonomiePrincipes de base d'ergonomie (gestes et postures).
    Différentes méthodes de manutention
    Techniques d'aide aux activités motrices et aux gestes de la vie quotidienne, avec ou sans appareillage
    Aménagements possibles du logement
    4. Santé et hygiène : 49 heuresEtre capable d'aider, lorsque ces actes peuvent être assimilés à des actes de la vie quotidienne et en respectant les limites de ses compétences et l'intimité de la personne à :
    - l'alimentation ;
    - la prise de médicaments ;
    - la toilette ;
    - aux fonctions d'élimination
    Définition de la santé :
    L'homme et ses principaux besoins.
    Notions de puériculture : les besoins spécifiques de l'enfant
    Les principales fonctions de l'organisme, anatomie, physiologie
    Besoins spécifiques des malades à domicile
    La tenue de la pharmacie familiale, règles à suivre en matière de prise de médicaments (se conformer à la prescription médicale à l'exclusion de toute initiative personnelle)
    Notions sur les maladies infectieuses : modes de transmission, prévention (exemple de la tuberculose)
    Maladies sexuellement transmissibles : exemple du SIDA, modes de transmission et prévention
    Les allergies
    Principaux facteurs de risques : alcool, tabac, hypertension artérielle, obésité
    Hygiène individuelle (hygiène de vie, hygiène corporelle et vestimentaire, techniques de confort)
    Prévention des accidents domestiques
    AFPS (attestation de premiers secours avec validation de l'examen)

    Unité de formation 3 :
    Accompagnement et aide aux personnes
    dans les activités ordinaires de la vie quotidienne - 84 heures

    MODULESCOMPÉTENCES ATTENDUESCONTENU DE FORMATION
    5. Alimentation repas : 42 heuresEtre capable :
    - de réaliser des achats alimentaires et participer à l'élaboration des menus ;
    - de réaliser des repas équilibrés ou conformes aux éventuels régimes prescrits ;
    - de motiver la personne aidée à manger et boire suffisamment
    Règles de l'équilibre alimentaire, adaptation à l'âge et l'état de santé
    Besoins et rythmes alimentaires de l'enfant (allaitement, sevrage...)
    Alimentation et culture
    La personne et son rapport à la nourriture : plaisir et convivialité
    Les achats alimentaires
    Principes de conservation des aliments, prévention des intoxications alimentaires, hygiène alimentaire
    Techniques culinaires simples appliquées aux situations et capacités des personnes aidées
    Utilisation correcte des appareils et équipements à domicile
    6. Entretien du linge et du cadre de vie : 42 heuresEtre capable :
    - de réaliser l'entretien courant du linge et des vêtements ;
    - d'assurer le nettoyage des surfaces et matériels du logement ;
    - d'aider à l'aménagement de l'espace dans un but de confort et sécurité
    Importance des vêtements quant à l'image de soi
    Propriétés des différents textiles, lecture des codes d'entretien
    Emploi du matériel et produits en fonction des textiles
    Techniques courantes de lavage et repassage
    Petites réparations de vêtements
    Importance du domicile comme lieu de vie
    Connaissance et utilisation des produits, matériels et équipements (dont techniques ménagères)
    Organisation et adaptation du logement en fonction des habitudes, des activités, de l'état de la personne aidée

    Unité de formation 4 :
    Accompagnement et aide aux personnes
    dans les activités de la vie sociale et relationnelle - 63 heures

    MODULESCOMPÉTENCES ATTENDUESCONTENU DE FORMATION
    7. Action sociale et ses acteurs : 28 heuresEtre capable :
    - d'identifier les principaux dispositifs sociaux afin d'orienter la personne aidée vers les acteurs compétents ;
    - d'aider à la gestion des documents familiaux et aux démarches administratives
    Connaissances générales sur :
    - le secteur social ;
    - le secteur de l'aide à domicile
    - les différentes types de prestation
    Place de l'aide à domicile dans l'action sociale. Les alternatives au domicile
    Repérage des principales institutions sanitaires, sociales et socio-culturelles de voisinage. Rôle des différents services et acteurs, notamment les SSIAD, PMI, HAD, CAF, notions de coordination et de réseaux
    Notions de classement et de planning
    8. Animation et vie quotidienne : 35 heuresEtre capable de :
    - stimuler les capacités intellectuelles, sensorielles et motrices par les activités de vie quotidienne ;
    - favoriser les relations sociales ;
    - Accompagner dans les activités de loisirs et de la vie sociale
    Activités à proposer au travers des tâches de la vie quotidienne et de loisirs :
    - éveil de l'enfant ;
    - techniques d'animation en fonction des habitudes, repères affectifs et culturels des personnes aidées ;
    - stimulation de la mémoire, de l'activité motrice
    - prévention de l'isolement par le maintien des relations avec l'entourage et l'environnement social

    Unité de formation 5 :
    Méthodologies d'intervention - 133 heures

    MODULESCOMPÉTENCES ATTENDUESCONTENU DE FORMATION
    9. Exercice professionnel, responsabilité et déontologie : 35 heuresEtre capable :
    - de positionner son métier dans le champ de l'action sociale ;
    - de définir et faire respecter ses propres limites dans un cadre professionnel ;
    - d'adopter des comportements qui manifestent le respect de la personne et de son lieu de vie
    Le cadre professionnel
    Notions juridiques relatives à la responsabilité civile et pénale (non-assistance aux personnes en péril, maltraitance et régimes de protection), au droit du travail, au secret professionnel
    La place de l'intervenant à domicile par rapport aux équipes de soins et à l'entourage familial et social, les limites de l'intervention
    Déontologie et éthique : respect de l'usager dans ses droits, ses choix de vie, sa dignité, ses croyances, sa culture ; la discrétion
    La notion de qualité du service rendu
    10. Mise en oeuvre de l'intervention : 49 heuresEtre capable :
    - d'identifier et comprendre les modifications de la situation de la personne et du contexte de travail ;
    - de proposer des solutions alternatives adaptées ;
    - de savoir adapter son attitude et des techniques aux évolutions contextuelles ;
    - de s'organiser dans l'espace et dans le temps
    Observation d'une situation, collecte et sélection des informations
    Description des principaux aspects d'une situation, définition des priorités en fonction des besoins et des ressources des personnes
    Planification, organisation de l'intervention en lien avec l'encadrement et /ou le réseau d'intervenants, participation à son évaluation
    Travail en cohérence avec les autres intervenants
    11. Communication liaison et relation d'aide : 49 heuresEtre capable :
    - d'établir une relation de confiance ;
    - d'articuler les aspects relationnels et techniques ;
    - de travailler en coopération avec l'équipe (collègues, personnes aidées, famille, et autres partenaires)
    La relation : communication verbale et non verbale, parole, écoute
    Les demandes, les attentes : le respect de la personne et de ses désirs
    L'acceptation des incapacités de la personne : attitudes et comportements adaptés
    Violences et agressivité, faire face aux situations conflictuelles, les maltraitances
    Communication avec les familles et les autres aidants naturels
    Recul face aux difficultés rencontrées par les personnes aidées
    Communication en réunion
    Communication à l'écrit : rendre compte, organiser sa pensée et savoir développer ses idées, argumenter
    Communication à l'oral avec les autres professionnels : identifier et transmettre les points significatifs
    L'écrit professionnel

    supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

    ANNEXE III
    RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

    Les indicateurs d'évaluation sont des outils de mesure d'acquisition des compétences. Ils présentent des situations professionnelles dites significatives. La personne doit, face à ces situations, apporter des réponses adaptées.

    Unité de formation 1 :
    Les bénéficiaires de l'intervention

    MODULESMODE DE VALIDATIONINDICATEURS D'ÉVALUATION
    Module 1 : connaissance des publicsEvaluation par le centre
    Modalités : contrôle continu sur la base d'une note - 1 étude de situation type avec des questions guidant le candidat.
    Notation : 20 points
    Décrit et commente des exemples de situation concernant :
    - les rôles des parents, des enfants, des grands-parents ;
    - les relations entre les différentes générations et de leur évolution au cours de la vie ;
    - les modifications liées à des événements personnels et familiaux (naissance, maladie, handicap, situation de fin de vie, décès, divorce, perte d'emploi...) ;
    - les situations d'isolement et d'exclusion.
    Indique les facteurs intervenant dans l'identité socio-culturelle (facteurs culturels, socio-professionnels, religieux, éthiques) et leurs conséquences sur le mode de vie
    Module 2 : pathologies - processus invalidantsEpreuve écrite
    Modalités : Epreuve organisée par la DRASS. 3 questions ouvertes.
    Durée : 1 h 30
    Notation : 20 points
    Décrit et commente les conséquences relatives à une ou plusieurs pathologies, sur la personne aidée et son entourage.
    Repère les aspects inhabituels :
    - de l'état physique ;
    - du comportement ;
    - des personnes aidées et les changements de situation

    Unité de formation 2 :
    Accompagnement et aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne

    MODULESMODE DE VALIDATIONINDICATEURS D'ÉVALUATION
    Module 3 : ErgonomieEvaluation par le centre
    Modalités : Une note sur la base d'une mise en situation.
    Notation : sur 20 points
    Pour une situation donnée, décrit ou exécute les différents mouvements à effectuer sans se faire mal ni faire mal.
    Choisit ses techniques en fonction des choix et du degré d'autonomie des personnes aidées, des conditions matérielles, des consignes, du résultat escompté... et justifie ses choix
    Module 4 : hygiène - santéEvaluation par le centre
    Modalités : Contrôle continu sur la base de deux notes - Etude de cas
    Notation : sur 20 points
    Décrit la conduite à tenir pour respecter la pudeur et le confort des personnes aidées et justifie ses choix
    Décrit les techniques de prévention et les risques liés aux modes de transmission des maladies infectieuses
    Enonce les règles relatives à la prise de médicaments
    Décrit les produits et techniques à utiliser en fonction :
    - des consignes ;
    - des choix ;
    - du degré d'autonomie ;
    - des pathologies des personnes aidées ;
    - des conditions matérielles ;
    - du résultat escompté ;
    et justifie ses choix

    UF 3 : accompagnement et aide aux personnes
    dans les activités ordinaires de la vie quotidienne

    MODULESMODE DE VALIDATIONINDICATEURS D'ÉVALUATION
    Module 5 : alimentationEvaluation par le centre
    Modalités : Une note sur la pratique
    Notation : sur 20 points
    Choisit les produits et techniques en fonction des choix et du degré d'autonomie des personnes aidées, des conditions matérielles, des consignes, du résultat escompté...
    Choisit la conduite à tenir pour respecter l'hygiène, la sécurité et le confort des personnes aidées en favorisant la convivialité.
    Elabore des menus et réalise des repas équilibrés ou conformes aux régimes prescrits en respectant les choix des personnes aidées.
    Evalue le besoin pour les produits de consommation courante et planifie les achats en fonction des produits en réserve.
    Effectue les achats en fonction du budget imparti
    Module 6 : entretien du linge, entretien du cadre de vieEvaluation par le centre
    Modalités : Une note sur la pratique
    Notation : sur 20 points
    Adapte le choix des produits et des techniques d'entretien du linge, des vêtements et de l'environnement (espace et matériel).
    Aide aux aménagements de l'environnement existant en favorisant la convivialité.

    UF 4 : accompagnement et aide aux personnes
    dans les activités de la vie sociale et relationnelle

    MODULESMODE DE VALIDATIONINDICATEURS D'ÉVALUATION
    Module 7 : action sociale et ses acteursEvaluation par le centre
    Modalités : une note sur la base d'un questionnaire
    Notation : sur 20 points
    Présente différents services de l'aide à domicile et leurs missions.
    Accompagne les personnes aidées dans leurs démarches administratives ou personnelles et les oriente vers les acteurs compétents.
    Participe à l'élaboration d'un planning d'échéances administratives.
    Utilise le classement existant ou propose un classement des documents administratifs et personnels.
    Décrit succinctement le rôle de différents services et acteurs de l'action sociale.
    Module 8 : animation et vie quotidienneEvaluation par le centre
    Modalités : une note sur la base d'une description de situation vécue en stage
    Notation : sur 20 points
    Propose en justifiant ses choix :
    - des activités de loisirs ;
    - des activités favorisant le développement et/ou le maintien et/ou la restauration des activités motrices, mentales.
    Utilise les activités de la vie quotidienne comme moyen d'animation.

    UF 5 : méthodologies d'intervention

    MODULESMODE DE VALIDATIONINDICATEURS D'ÉVALUATION
    Module 9 : exercice professionnel, responsabilité et déontologieModalités :
    - épreuve par unité de formation ;
    - une évaluation du stage professionnel : par le terrain de stage à partir d'une grille d'évaluation. Sur 20 points.
    - un entretien avec le candidat : organisé par la DRASS. A partir de la présentation par le candidat de son dossier, est engagée une discussion sur la pratique professionnelle et/ou le parcours professionnel.
    Adapte son intervention selon les limites de ses compétences.
    Fait preuve de discrétion à l'intérieur et à l'extérieur du cadre d'intervention.
    Adopte une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion à tout moment de l'intervention :
    - respect de la personne, de ses droits fondamentaux ;
    - respect de son espace de vie privée, de son intimité ;
    - respect de sa culture, de son choix de vie ;
    - pour les enfants, respect du choix éducatif des parents.
    Module 10 : mise en oeuvre de l'interventionL'entretien est noté sur 20 points.
    Le dossier est constitué par le candidat lors du stage professionnel (même pour les stagiaires ayant effectué leur stage sur le terrain professionnel).
    Ce dossier présenterait notamment :
    - le cadre d'exercice professionnel ;
    - une situation ;
    - les actions concrètes menées par rapport à cette situation ;
    - les difficultés éventuellement rencontrées, les relations avec les autres professionnels...
    Repère au quotidien les ressources, les difficultés, les besoins, les désirs et les projets de vie des personnes aidées.
    Communique avec les personnes aidées pour connaître leurs demandes et les évolutions de celles-ci.
    Organise et ajuste son intervention, en collaboration avec la personne aidée, la famille et l'encadrant, justifie ses choix.
    Enchaîne correctement ses activités compte tenu des priorités établies, des ressources, des contraintes, du temps imparti et des autres intervenants.
    Argumente ses propositions pour l'amélioration de la prise en charge des personnes aidées.
    Fait preuve en permanence de vigilance et signale à l'encadrant et aux personnels soignants tout état inhabituel de la personne aidée.
    En situation d'urgence, réorganise son intervention sans céder à la précipitation et en gérant calmement les priorités.
    Module 11 : communication, liaison, relation d'aide Se présente et adopte une attitude adaptée à la situation.
    Laisse parler ses interlocuteurs et développer leurs idées. Reformule pour s'assurer d'avoir bien compris, utilise un vocabulaire et/ou un mode de communication adapté.
    Crée un climat de confiance propice aux échanges en écoutant avec bienveillance et sans a priori.
    Garde la maîtrise de soi et prend du recul face à la détresse rencontrée chez les personnes aidées.
    Rend compte de façon précise et concise de son intervention et exprime ses difficultés d'ordre éthique et déontologique au responsable du service.
    Transmet les informations aux autres intervenants à domicile, à la personne aidée et à son entourage.
    Identifie les différents types de réunion et leurs finalités (réunions de service, d'analyse de la pratique, de synthèse concernant les bénéficiaires). S'informe en lisant les documents administratifs et les notes de service.
    Travaille de façon coordonnée avec les autres professionnels intervenant au domicile de la personne aidée, fait appel au responsable de service en cas de nécessité.

    ANNEXE IV
    VALIDATIONS AUTOMATIQUES DE MODULES
    ET ALLÈGEMENTS DE FORMATION CORRESPONDANTS

    CERTIFICAT
    d'aptitude
    aux fonctions
    d'aide médico
    psychologique
    DIPLÔME
    professionnel
    d'aide
    soignant
    DIPLÔME
    professionnel
    d'auxiliaire
    de puériculture
    BEP
    carrières
    sanitaires
    et sociales
    BEPA
    option
    services
    aux
    personnes
    BAPAAT
    Module 1
    Connaissance des publics
    OuiOui    
    Module 2
    Pathologies Processus invalidants
    OuiOui Oui  
    Module 3
    Ergonomie
    OuiOuiOuiOui  
    Module 4
    Santé et hygiène
    OuiOuiOuiOui  
    Module 5
    Alimentation/repas
       OuiOui 
    Module 6
    Entretien du linge et du cadre de vie
        Oui 
    Module 7
    Action sociale et ses acteurs
    OuiOui  OuiOui 
    Module 8
    Animation et vie quotidienne
    OuiOui OuiOuiOui
    Module 9
    Exercice professionnel, responsabilité et déontologie
          
    Module 10
    Mise en oeuvre de l'intervention
          
    Module 11
    Communication, liaison et relation d'aide
          
    CAP
    Petite
    Enfance
    CAP
    employé
    technique
    de collectivité
    CAPA
    services
    en milieu
    rural
    CAPA EMPLOYÉ
    d'entreprise
    agricole et para
    agricole spécialité
    employé(e)
    familial(e)
    Module 1
    Connaissance des publics
        
    Module 2
    Pathologies - Processus invalidants
        
    Module 3
    Ergonomie
        
    Module 4
    Santé et hygiène
        
    Module 5
    Alimentation/repas
    OuiOuiOuiOui
    Module 6
    Entretien du linge et du cadre de vie
    OuiOui OuiOui
    Module 7
    Action sociale et ses acteurs
        
    Module 8
    Animation et vie quotidienne
      Oui 
    Module 9
    Exercice professionnel, responsabilité et déontologie
        
    Module 10
    Mise en oeuvre de l'intervention
        
    Module 11
    Communication, liaison et relation d'aide
        
    CCP
    Entretenir
    le logement
    et le linge
    CAP
    Préparer
    les repas
    familiaux
    et faire
    les courses
    CCP
    Assister
    une personne
    dépendante
    ou âgée
    CCP
    Assurer
    la garde
    active
    des enfants et
    des bébés à
    leur domicile
    TITRE
    assistant
    de
    vie
    Module 1
    Connaissance des publics
         
    Module 2
    Pathologies - processus invalidants
         
    Module 3
    Ergonomie
      OuiOuiOui
    Module 4
    Santé et hygiène
         
    Module 5
    Alimentation/repas
     Oui  Oui
    Module 6
    Entretien du linge et du cadre de vie
    Oui   Oui
    Module 7
    Action sociale et ses acteurs
        Oui
    Module 8
    Animation et vie quotidienne
         
    Module 9
    Exercice professionnel, responsabilité et déontologie
         
    Module 10
    Mise en oeuvre de l'intervention
         
    Module 11
    Communication, liaison et relation d'aide
         
    TITRE D'EMPLOYÉ
    familial polyvalent
    TITRE D'EMPLOYÉ FAMILIAL
    polyvalent suivi du CQP
    assistant(e) de vie
    Module 1
    Connaissance des publics
      
    Module 2
    Pathologies
      
    Module 3
    Ergonomie
     Oui
    Module 4
    Santé et hygiène
      
    Module 5
    Alimentation - repas
    OuiOui
    Module 6
    Entretien du linge et du cadre de vie
    OuiOui
    Module 7
    Action sociale et ses acteurs
     Oui
    Module 8
    Animation et vie quotidienne
      
    Module 9
    Exercice professionnel, responsabilité, déontologie
      
    Module 10
    Mise en oeuvre de l'intervention
      
    Module 11
    Communication, liaison et relation d'aide
      

    Allègements de formation
    (ne donnant pas lieu à dispenses d'épreuves automatiques)

    FORMATION
    assistants et assistantes
    maternelles
    TITRE
    d'employé familial
    polyvalent*
    TITRE
    d'employé
    familial
    polyvalent
    suivi du CQP
    assistant(e)
    de vie*
    TITRE
    d'employé
    familial
    polyvalent
    suivi du CQP
    garde d'enfants*
    Module 1
    Connaissance des publics
      Oui sur public
    personnes âgées
    Oui sur le public
    enfance
    Module 2
    Pathologies
        
    Module 3
    Ergonomie
     Oui sur gestes
    et postures
    Oui sur gestes
    et postures
    Oui sur gestes
    et postures
    Module 4
    Santé et hygiène
     Oui sur la
    prévention
    des accidents
    Oui sur la
    prévention
    des accidents
    et sur hygiène
    alimentaire
    Oui sur la
    prévention des
    accidents et sur
    notions de puériculture
    Module 5
    Alimentation/
    Repas
        
    Module 6
    Entretien du linge
    et du cadre de vie
        
    Module 7
    Action sociale
    et ses acteurs
    Oui sur
    acteurs/enfance
       
    Module 8
    Animation et
    vie quotidienne
    Oui sur
    l'éveil de l'enfant
    Oui en totalitéOui en totalitéOui en totalité
    Module 9
    Exercice professionnel
    responsabilité
    déontologie
        
    Module 10
    Mise en oeuvre
    de l'intervention
        
    Module 11
    Communication
    liaison
    et relation d'aide
    Oui
    sur relation
    avec les familles
    Oui sur relation
    avec la
    personne aidée
    et son entourage
    Oui en totalitéOui en totalité
    * Allègements supplémentaires à ceux correspondants aux validations automatiques de modules.