| SS 1 137 1342 |
NOR : MESS0221129A
(Journal officiel du 6 avril 2002)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mars 2002, sont fixés les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2001. Ces formulaires (1) sont enregistrés par la commission pour les simplifications administratives (COSA) selon les modalités suivantes :
| NUMÉRO Cerfa | TITRE DES FORMULAIRES | NUMÉRO des notices |
|---|---|---|
| 11848*01 | Déclaration annuelle des données sociales (A4) DADS EURO 2001. | |
| Titre de la notice : notice explicative DADS 2001. | 5083801 | |
| 11571*02 | Déclaration annuelle des données sociales (A3) DADS EURO 2001. | |
| Titre de la notice : notice explicative DADS 2001. Déclaration annuelle des données sociales relatives aux salaires et autres rémunérations. | 5007705 | |
| Titre de la notice : TDS-NORMES. Déclaration annuelle des données sociales. Guide de l'utilisateur 2001. | 5003605 | |
| Titre de la notice : TDS-NORMES. Guide de l'utilisateur. Collectivités publiques 2001. | 5003805 | |
| Titre de la notice : TDS-NORMES. Cahier des charges 2001. Déclaration annuelle des données sociales. | 5003504 (version numérique) | |
| Titre de la notice : TDS-NORMES. Cahier des charges. Collectivités publiques 2001. | 5003404 (version numérique) |