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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1301 | Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 4 avril 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 1302 | Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002) |
AG 2 22 1303 | Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002) |
AG 2 23 1304 | Arrêtés du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Journal officiel du 5 avril 2002) |
AG 2 24 1305 | Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 6 avril 2002) |
AG 2 24 1306 | Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 6 avril 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1307 | Arrêté du 28 mars 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 avril 2002) |
AG 5 1308 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 avril 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1309 | Décret du 29 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 4 avril 2002) |
AG 6 1310 | Arrêté du 11 mars 2002 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 11 1311 | Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la rémunération des médecins du contrôle médical du ministère de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 6 avril 2002) |
SP 1 141 1312 | Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 1 141 1313 | Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 1 141 1314 | Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 1 15 1315 | Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 1 15 1316 | Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen au titre de l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1317 | Arrêté du DARH du 3 octobre 2000 approuvant l'avenant du 18 septembre 2000 à la convention constitutive initiale du GCS du 14 septembre 1998 |
SP 3 31 1318 | Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 3 31 1319 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 4 avril 2002) |
SP 3 31 1320 | Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 3 31 1321 | Arrêté du 22 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 4 avril 2002) |
SP 3 311 1322 | Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-158 du 19 mars 2002 relative aux conditions d'application de l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé |
SP 3 321 1323 | Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique |
SP 3 334 1324 | Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les sages-femmes (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 3 334 1325 | Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les médecins (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 3 334 1326 | Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SP 3 334 1327 | Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 7 avril 2002) |
SP 3 335 1328 | Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 4 avril 2002) |
SP 3 341 1329 | Circulaire DHOS/F 3/F 1 n° 2002-151 du 13 mars 2002 relative à l'identification des établissements de santé privés dans les avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 au moyen de leurs numéros FINESS et SIREN |
SP 3 342 1330 | Décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 avril 2002) |
SP 3 342 1331 | Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples) (Journal officiel du 7 avril 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 436 1332 | Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 avril 2002) |
SP 4 437 1333 | Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 7 avril 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 1334 | Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail (Journal officiel du 16 mars 2002) |
AS 1 16 1335 | Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Journal officiel du 27 mars 2002) |
AS 1 16 1336 | Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 28 mars 2002) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1337 | Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 5 avril 2002) |
SS 1 12 1338 | Décision du 19 mars 2002 portant reconnaissance d'une association en vue de l'agrément d'actuaires certificateurs de tables de mortalité, d'incapacité et d'invalidité |
SS 1 134 1339 | Circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002 relative à l'application aux organismes de sécurité sociale de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
SS 1 136 1340 | Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 6 avril 2002) |
SS 1 137 1341 | Arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2001 » (Journal officiel du 6 avril 2002) |
SS 1 137 1342 | Arrêté du 21 mars 2002 fixant les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales (Journal officiel du 6 avril 2002) |
SS 1 139 1343 | Protocole interrégimes relatif au système national d'information interrégimes de l'assurance maladie |
SS 1 141 1344 | Circulaire DSS/2 A/DGAS/1 C n° 2002-146 du 12 mars 2002 relative aux règles de procédure et aux voies de recours contentieux afférentes aux décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé |
SS 1 141 1345 | Circulaire DSS/2 A/DGAS/1 C n° 2002-147 du 12 mars 2002 relative au contentieux des décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 323 1346 | Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des premier et deuxième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse (Journal officiel du 3 avril 2002) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 54 1347 | Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 avril 2002) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1348 | Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 26 février 2002) |
SS 7 1349 | Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 26 février 2002) |
SS 7 1350 | Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 4 avril 2002) |
SS 7 1351 | Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 4 avril 2002) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 94 1352 | Circulaire NDSS/DACI n° 2002-171 du 22 mars 2002 relative à la mise en oeuvre de la décision n° 183 du 27 juin 2001 de la commission administrative de sécurité sociale des travailleurs migrants concernant l'interprétation de l'article 22, § 1, point a, du règlement CEE n° 1408-71 pour les prestations relatives à la grossesse et à l'accouchement |