BULLETIN OFFICIEL N°2002-14

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1301
Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 4 avril 2002)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
1302
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)

 AG 2 22
1303
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)

 AG 2 23
1304
Arrêtés du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Journal officiel du 5 avril 2002)

 AG 2 24
1305
Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique) (Journal officiel du 6 avril 2002)

 AG 2 24
1306
Arrêté du 12 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 6 avril 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1307
Arrêté du 28 mars 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 avril 2002)

 AG 5
1308
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 5 avril 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1309
Décret du 29 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 4 avril 2002)

 AG 6
1310
Arrêté du 11 mars 2002 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
1311
Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la rémunération des médecins du contrôle médical du ministère de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 6 avril 2002)

 SP 1 141
1312
Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 1 141
1313
Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen, organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 1 141
1314
Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 1 15
1315
Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2002-2003 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 1 15
1316
Arrêté du 27 mars 2002 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants des Etats membres des Communautés européennes ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace européen au titre de l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 3 avril 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1317
Arrêté du DARH du 3 octobre 2000 approuvant l'avenant du 18 septembre 2000 à la convention constitutive initiale du GCS du 14 septembre 1998

 SP 3 31
1318
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 3 31
1319
Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 4 avril 2002)

 SP 3 31
1320
Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 3 31
1321
Arrêté du 22 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 4 avril 2002)

 SP 3 311
1322
Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-158 du 19 mars 2002 relative aux conditions d'application de l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

 SP 3 321
1323
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

 SP 3 334
1324
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les sages-femmes (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 3 334
1325
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les médecins (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 3 334
1326
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 et à sa composition concernant les chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 3 avril 2002)

 SP 3 334
1327
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 7 avril 2002)

 SP 3 335
1328
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 4 avril 2002)

 SP 3 341
1329
Circulaire DHOS/F 3/F 1 n° 2002-151 du 13 mars 2002 relative à l'identification des établissements de santé privés dans les avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 au moyen de leurs numéros FINESS et SIREN

 SP 3 342
1330
Décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 avril 2002)

 SP 3 342
1331
Décret n° 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples) (Journal officiel du 7 avril 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 436
1332
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 avril 2002)

 SP 4 437
1333
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 7 avril 2002)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
1334
Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail (Journal officiel du 16 mars 2002)

 AS 1 16
1335
Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Journal officiel du 27 mars 2002)

 AS 1 16
1336
Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 28 mars 2002)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1337
Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 5 avril 2002)

 SS 1 12
1338
Décision du 19 mars 2002 portant reconnaissance d'une association en vue de l'agrément d'actuaires certificateurs de tables de mortalité, d'incapacité et d'invalidité

 SS 1 134
1339
Circulaire DSS n° 2002-56 du 30 janvier 2002 relative à l'application aux organismes de sécurité sociale de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

 SS 1 136
1340
Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 6 avril 2002)

 SS 1 137
1341
Arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2001 » (Journal officiel du 6 avril 2002)

 SS 1 137
1342
Arrêté du 21 mars 2002 fixant les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales (Journal officiel du 6 avril 2002)

 SS 1 139
1343
Protocole interrégimes relatif au système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

 SS 1 141
1344
Circulaire DSS/2 A/DGAS/1 C n° 2002-146 du 12 mars 2002 relative aux règles de procédure et aux voies de recours contentieux afférentes aux décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé

 SS 1 141
1345
Circulaire DSS/2 A/DGAS/1 C n° 2002-147 du 12 mars 2002 relative au contentieux des décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 323
1346
Arrêté du 27 mars 2002 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des premier et deuxième acomptes incombant pour l'exercice 2002 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation généralisée vieillesse (Journal officiel du 3 avril 2002)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 54
1347
Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 avril 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
1348
Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 26 février 2002)

 SS 7
1349
Arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 26 février 2002)

 SS 7
1350
Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 4 avril 2002)

 SS 7
1351
Arrêté du 27 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 4 avril 2002)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 94
1352
Circulaire NDSS/DACI n° 2002-171 du 22 mars 2002 relative à la mise en oeuvre de la décision n° 183 du 27 juin 2001 de la commission administrative de sécurité sociale des travailleurs migrants concernant l'interprétation de l'article 22, § 1, point a, du règlement CEE n° 1408-71 pour les prestations relatives à la grossesse et à l'accouchement