Bulletin Officiel n°2002-15Direction de l'administration générale
du personnel et du budget

Arrêté du 12 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

AG 2 23
1356

NOR : MESG0230138A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales,

Arrête :

Article 1er

A l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2002 susvisé Mme Audi (Michèle), membre suppléant du comité technique paritaire ministériel affaires sociales, est remplacée par M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.

La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice, chargée de la deuxième
sous-direction du service
des ressources humaines,
C. Nigretto