| AG 2 23 1357 |
NOR : MESG0230139A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Membre titulaire
M. Huard de la Marre (François), direction de la sécurité sociale en remplacement de M. Djebali (Bouzid), direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Membre suppléant
M. Djebali (Bouzid), direction de l'administration générale et de la modernisation des services en remplacement de Mme Stefani (Nelly), direction des relations du travail.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
C. Lannelongue