Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative
(administrateurs civils)

NOR : MESG0210241A

(Journal officiel du 10 avril 2002)

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 avril 2002, M. Lanoiselée (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affecté au ministère de l'intérieur (outre-mer) pour une période de deux ans à compter du 3 décembre 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.