Arrêté du 4 avril 2002 portant report de crédits

NOR : ECOB0210071A

(Journal officiel du 10 avril 2002)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 19 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 334 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri