Bulletin Officiel n°2002-15

Décret du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

AG 6
1368

NOR : ATED0200026D

(Journal officiel du 12 avril 2002)

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. Lionel Brard est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.