| SP 2 263 1380 |
NOR : MESS0221162A
(Journal officiel du 10 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 a et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
D. Libault
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(6 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 198-9
Thalidomide Laphal 100 mg, gélule, 60 gélules sous plaquettes thermoformées (laboratoires Laphal SA).
589 199-5
Carbaglu 200 mg, comprimé dispersible sécable, 60 comprimés en flacon (laboratoires Orphan Europe).
589 207-8
Carbaglu 200 mg, comprimé dispersible sécable, 15 comprimés en flacon (laboratoires Orphan Europe).
589 205-5
Monarc 1 000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 1 000 UI de poudre en flacon muni d'un bouchon et 10 ml de solvant en flacon muni d'un bouchon, une aiguille de transfert et une aiguille filtre (Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies).
589 204-9
Monarc 500 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 500 UI de poudre en flacon muni d'un bouchon et 10 ml de solvant en flacon muni d'un bouchon, une aiguille de transfert et une aiguille filtre (Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies).
589 203-2
Monarc 250 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, 250 UI de poudre en flacon muni d'un bouchon et 10 ml de solvant en flacon muni d'un bouchon, une aiguille de transfert et une aiguille filtre (Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies).