| SP 2 263 1381 |
NOR : MESS0221164A
(Journal officiel du 12 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 563 574-3 | Aprovel 150 mg (irbésartan), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/56) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 563 576-6 | Aprovel 300 mg (irbésartan), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/56) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 563 573-7 | Aprovel 75 mg (irbésartan), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/56) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 563 128-3 | Bi-Tildiem 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 563 130-8 | Bi-Tildiem 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (B/100) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 563 571-4 | Coaprovel 150/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/56) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 563 572-0 | Coaprovel 300/12,5 mg (irbésartan, hydrochlorothiazide), comprimés en blister prédécoupé en dose unitaire (B/56) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 357 271-9 | Nicorette Microtab 4 mg (nicotine), comprimés sublinguaux (B/30) avec distributeur (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 357 272-5 | Nicorette Microtab 4 mg (nicotine), comprimés sublinguaux (B/105) avec distributeur (laboratoires Pharmacia SAS). |
| 563 131-4 | Tildiem 60 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés (B/100) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |