| SP 2 263 1382 |
NOR : MESS0221180A
(Journal officiel du 11 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 349-4 | Daivonex 0,005 % (calcipotriol anhydre), crème, 120 g en tube (laboratoires Léo France). |
| 356 348-8 | Daivonex 0,005 % (calcipotriol anhydre), pommade, 120 g en tube (laboratoires Léo France). |
| 347 414-1 | Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA). |
| 353 097-4 | Puregon 300 UI/0,36 ml (follitropine bêta), solution injectable en cartouche (B/1) + 7 aiguilles (laboratoires Organon SA). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 347 411-2 | Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Bracco-Byk Gulden). | 347 411-2 | |
| Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA). | |||
| 347 412-9 | Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Bracco-Byk Gulden). | 347 412-9 | Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA). |
| 347 413-5 | Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Bracco-Byk Gulden). | 347 413-5 | Multihance 0,5 mmol/ml (gadobénate de diméglumine), solution injectable (IV), 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Byk France SA). |
TROISIÈME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE D'APPLICATION |
|---|---|---|
| 338 983-7 | Daivonex 0,005 % (calcipotriol anhydre), crème, 100 g en tube (laboratoires Léo SA) | 1er juin 2003 |
| 335 013-7 | Daivonex 0,005 % (calcipotriol), pommade, 100 g en tube (laboratoires Léo) | 1er juin 2003 |
| 324 413-9 | Selexid 200 mg (chlorhydrate de pivmecillinam), comprimés (B/12) (laboratoires Léo) | Dès la publication au Journal officiel |