| SP 2 263 1384 |
NOR : MESS0221202A
(Journal officiel du 14 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(18 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 355 664-3 | Aciclovir G GAM 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires G GAM). |
| 358 154-6 | Aciclovir Ratiopharm 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires Ratiopharm). |
| 355 666-6 | Aciclovir Ratiopharm 800 mg, comprimés (B/35) (laboratoires Ratiopharm). |
| 350 187-2 | Amiodarone Irex 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex). |
| 350 188-9 | Amiodarone Irex 200 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires Irex). |
| 561 291-4 | Amiodarone Irex 200 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Irex). |
| 358 370-0 | Céliprolol Alpharma 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Alpharma). |
| 563 773-6 | Céliprolol Alpharma 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Alpharma). |
| 346 415-4 | Dextropropoxyphène paracétamol Irex 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Irex). |
| 358 347-9 | Miansérine Arrow 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 349-1 | Miansérine Arrow 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 351-6 | Miansérine Arrow 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 358 667-3 | Miansérine Biogaran 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran). |
| 358 670-4 | Miansérine Biogaran 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran). |
| 358 631-9 | Miansérine Biogaran 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Biogaran). |
| 356 425-2 | Minocycline GNR 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires GNR-pharma). |
| 356 432-9 | Minocycline GNR 100 mg, gélules (B/15) (laboratoires GNR-pharma). |
| 357 052-5 | Pentoxifylline RPG LP 400 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |