Arrêté du 2 avril 2002 complétant l'arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

NOR : MESH0221165A

(Journal officiel du 12 avril 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 2002, l'arrêté du 20 mars 2002 nommant Mme le docteur Marie-Ange Desailly-Chanson, présidente de commission médicale d'établissement, comme membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le docteur Jean-Claude Picaud, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent arrêté prendra effet au 25 avril 2002. »