Bulletin Officiel n°2002-15

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2001/57/CE de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 20 février 2002,

Art. 1er. - La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle

RÉSIDU DE PESTICIDE	TENEUR MAXIMALE EN MG/KG (PPM)
	Dans les viandes, matières grasses, préparations de viande, abats et matières grasses animales énumérées à l'annexe I sous les codes NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205.00.00, 0206, 0207, ex 0208, 0209.00, 0210, 1601.00 et 1602	Dans le lait et les produits laitiers énumérés à l'annexe I sous les codes NC 0401, 0402, 0405.00 et 0406	Dans les oeufs frais dépourvus de leur coquille, dans les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeuf repris à l'annexe I sous les codes NC 0407.00 et 0408
Fluroxypyr.	0,5 (p) ex 0206 rognons 0,05 (*) (p) autres produits	0,05 (*) (p)	0,05 (*) (p)
(*) Indique le seuil de détermination. (p) Indique la teneur maximale provisoire en résidus (cette teneur deviendra définitive le 21 août 2005).

Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides