AS 1 14 1402 |
NOR : MESA0221166A
(Journal officiel du 13 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association locale Familles rurales de La Gravelle
(53410 La Gravelle)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Saint-Denis-de-Gastines
(53430 Saint-Denis-de-Gastines)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Saint-Denis-d'Anjou
(53290 Saint-Denis-d'Anjou)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR de Saint-Berthevin
(53940 Saint-Berthevin)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Familles rurales de Quelaines-Saint-Gault
(53360 Quelaines-Saint-Gault)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Montenay
(53500 Montenay)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Nuillé-sur-Vicoin
(53280 Nuillé-sur-Vicoin)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Neuilly-le-Vendin
(53740 Neuilly-le-Vendin)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Ménil
(53650 Ménil)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR de Marcillé-la-Ville
(53440 Marcillé-la-Ville)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Cour
(53410 Saint-Pierre-la-Cour)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Renazé
(53800 Renazé)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR d'Ernée
(53500 Ernée)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Meslay-du-Maine
(53170 Meslay-du-Maine)
Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Javron-les-Chapelles
(53250 Javron-les-Chapelles)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR du Horps
(53640 Le Horps)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Loigné-sur-Mayenne
(53200 Loigné-sur-Mayenne)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de La Selle-Craonnaise
(53800 La Selle-Craonnaise)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR d'Evron
(53600 Evron)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Méral - Beaulieu-sur-Ondas - Cuillé - Montjean - Saint-Poix et les environs (53230 Méral)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association ADMR de Bais
(53160 Bais)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association ADMR de Pommerieux
(53400 Pommerieux)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association ADMR de Louverné
(53950 Louverné)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association locale Familles rurales de Vaiges
(53480 Vaiges)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association locale Familles rurales de Simplé-Denazé
(53000 Simplé-Denazé)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association locale Familles rurales de Saint-Pierre-des-Landes - La Pellerine (53500 Saint-Pierre-des-Landes)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association locale Familles rurales de Pré-en-Pail
(53140 Pré-en-Pail)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association ADMR de Loiron
(53320 Loiron)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association ADMR d'Oisseau
(53300 Oisseau)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association locale Familles rurales
de Saint-Cyr-le-Gravelais (53320 Saint-Cyr-le-Gravelais)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association ADMR de Saint-Pierre-des-Nids
(53370 Saint-Pierre-des-Nids)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association ADMR de Saint-Quentin-les-Anges
(53400 Saint-Quentin-les-Anges)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Association ADMR d'Ahuillé
(53940 Ahuillé)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - Association ADMR de Bierné
(53290 Bierné)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Association ADMR de Chemazé
(53200 Chemazé)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel